COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : A 23-16.790 Demandeur(s) : la société Square habitat Provence Côte d'Azur Avocat(s) : la SCP Gatineau, Fattaccini

EXPOSE DU LITIGE : La société Square habitat Centre Loire (Square habitat) et la société Crédit agricole Centre Loire immobilier (Crédit agricole CLI), qui exercent toutes les deux une activité d'agent

En l'espèce, les époux [V] se sont désistés de leur instance engagée à l'encontre de la société B-square invest dès l'audience du 10 février 2026.

FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 4 MARS 2021 1°/ la société Cristina, société civile immobilière, dont le siège est [...] , 2°/ la société Square

SOC GARAGE DU SQUARE Expédition délivrée à Me Jean-paul AIACHE-TIRAT S.A.S.

[C] [K] et Mme [S] [K] un badge d’accès au square commun. En juillet 2019, M.

DE L’IMMEUBLE SQUARE NATIONAL SIS RUE LOUBON 13003 MARSEILLE C/ M.

Bordeaux (2e chambre civile), dans le litige l'opposant à la société Crédit agricole Aquitaine agence immobilière, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , exerçant sous l'enseigne Square

Le 18 octobre 2023 un autre constat a mis en évidence des impacts de projectiles, des tags sur la façade, et a permis une rencontre avec l’occupant monsieur [S], qui a indiqué que des squatteurs lui avaient

que : Sur l'urgence : - le rejet implicite de sa demande au titre du droit à l'hébergement opposable le place dans une situation d'urgence et nuit gravement à sa situation ; - il loge dans un squat

2014 SUBJECT MATTER OF THE CASE The applicants are internally displaced persons (IDPs), who moved to Baku as a result of the occupation of their home towns by Armenian armed forces and settled in squatter

Daniel Y..., domicilié [...] , 2°/ à la société Square habitat Auxerre, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , anciennement dénommée société Square habitat CTI, défendeurs à la cassation

X... et la société MDC seraient tenus à la dette, selon le partage suivant : la SCI Square des Jardiniers : 15 %, M.

'; - condamné la Sas Square Info aux entiers dépens. 7.

For the other plots, however, the court did not adopt the expert’s valuation of BGN 1.878 (EUR 0.96) per square metre.

A cette audience, Madame [O] [J] a comparu en personne et la S.A.S Square Habitat Nord de France a comparu représentée par son conseil.

Attendu, selon l'arrêt déféré (Paris, 21 mars 1996), que, par deux contrats du 11 juin 1985, la société Agence Squale (l'agence) a pris en location, à la société Métrobus publicité (le support), concessionnaire

days, measured 23.32 square metres and housed from ten to twelve detainees.