RELATIVES A DES PLUS-VALUES INCORPOREES A DES TERRAINS SIS HORS DE L'EMPRISE DE L'OUVRAGE, D'AUTRE PART DES SOULTES DONT LE VERSEMENT EST PREVU PAR LE 1.

[O] [R] une soulte représentant la valeur du quart des actifs objet de la donation-partage. 4. M.

(Val-de-Marne), a reçu la candidature de cinq entreprises : AMH, Ascenseurs Soulier, Thyssen Ascenseurs, Kone et Otis ; qu'elle a adressé, à ces cinq entreprises, un dossier de consultation et qu'elle

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société en nom collectif Soulier Nord, dont le siège est ... à Loos Lez Lille

[C] [J] de la somme de 790 000 euros à Mme [K] [F] soit : - 19 852,82 euros au titre de la soulte due dans le partage ; - 624 141,93 euros au titre de la créance de participation ; - 146 005,25 euros

et de contrôler ces obligations...", ce capitaine doit être regardé comme auteur de la négligence fautive évoquée par l'arrêt attaqué, 2°/ qu'il se déduit des pièces de la procédure qu'en faisant souter

JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DE [Localité 1] 28 juin 2023 N°21/00271 [Y] C/ [V] Copie exécutoire délivrée le 23 AVRIL 2025 à : Me NEANT Me SOULIER

pour l'ensemble du compte de la propriété, aurait été méconnue ; Considérant, en troisième lieu, que le moyen tiré de l'état d'enclavement qui caractériserait des parcelles situées aux lieux-dits "Le soula

; que cependant, elle a accordé aux époux X..., en application des dispositions du dernier alinéa de l'article 21 du code rural maintenues en vigueur par l'article 10 de la loi du 2 août 1960, une soulte

B], ont fait une donation-partage aux termes de laquelle, notamment, il était attribué à cette dernière des biens immobiliers situés à [Adresse 3], à charge pour elle de verser à sa soeur [Z] une soulte

ET : Madame [F] [L] [Adresse 2] [Localité 3] SYNDICAT [6] PRIS EN LA PERSONNE DE SON REPRÉSENTANT LÉGAL EN EXERCICE [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 4] représentés par Me Eve SOULIER

ET : Monsieur [C] [E] [Adresse 1] [Localité 4] SYNDICAT [7] PRIS EN LA PERSONNE DE SON REPRÉSENTANT LÉGAL EN EXERCICE [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 5] représentés par Me Eve SOULIER

ET : Monsieur [M] [U] [Adresse 3] [Localité 4] SYNDICAT [8] [7] PRIS EN LA PERSONNE DE SON REPRÉSENTANT LÉGAL EN EXERCICE [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 5] représentés par Me Eve SOULIER

fait grief à l'arrêt attaqué (Riom, 8 septembre 1998), statuant sur les opérations de liquidation et de partage du régime matrimonial, d avoir rejeté sa demande tendant à voir Mme Y... redevable d une soulte

Pour la commodité de répartition de la soulte en fonction du prix des parts, tel qui sera dit ci-après, le Groupe GEFONIM complètera par chèque toute somme nécessaire à constituer la somme de la soulte

Attribuer à Madame [V] [A] la pleine propriété du véhicule TOYOTA Avensis Touring Sport immatriculé [Immatriculation 1] dont elle a gardé la jouissance, La condamner à verser à Monsieur [W] [J] une soulte

X... a été engagé par la société Claude, rachetée par la société Soule protections surtensions, suivant contrat à durée indéterminée du 11 octobre 1982, en qualité d'ingénieur technico-commercial ; qu'il

AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET, avocat au barreau de LYON INTIME : Monsieur [J] [D] né le 08 Août 1991 à [Localité 3] [Adresse 4] [Adresse 5] [Localité 4] représentée par Me Sofia SOULA-MICHAL