révèle une intention malicieuse caractérisant une volonté de fraude et est impropre non seulement à établir la partialité de l'expert mais encore à semer le moindre doute sur son impartialité ; que la sommation

la femme du patron et ses réflexions fort désobligeantes, d'une ancienne salariée indiquant que Mme Y... empestait l'alcool ce qui la rendait encore plus exécrable et méchante, maintenue dans une sommation

examiner, fût-ce sommairement, la sommation interpellative du 4 décembre 2018 produite par M.

[Y] aux dépens, y compris les frais de sa sommation interpellative ; - condamné M. [Y] à payer à M.

l'audience du 15 décembre 1988 du bureau de jugement du conseil de prud'hommes, lequel lui en a donné acte dans son jugement du 26 janvier 1989, frappé d'appel par l'employeur ; qu'en suite d'une sommation

date du 15 novembre 1981 prévue au contrat de vente pour la prise de possession par Mme X... de l'immeuble vide de tous occupants, la famille Z... occupait toujours les locaux et que les termes de la sommation

chef, nouveau et mélangé de fait et de droit ; Attendu, d'autre part, que sans avoir à suivre les parties dans le détail de leur argumentation, la cour d'appel, qui a relevé qu'il résultait d'une sommation

société Sofren a agi avec précipitation excluant pour Mme X... toute possibilité de se mettre en conformité avec la loi, son attention ayant été attirée dès le 30 décembre 1997 par le truchement de la sommation

Ayant eu connaissance de la sous-location de l’appartement, la SA ALTEAL, anciennement dénommée SA [Localité 2] HABITAT a fait délivrer une sommation interpellative à l’occupante des lieux, qui a confirmé

Aries, sans rechercher si celle-ci n'avait pas commis une faute en ne répondant plus aux différents courriers de ses clients et en attendant la délivrance d'une sommation interpellative et d'une assignation

Elle demande également que soient écartées les pièces adverses suivantes : relevé de compte du 03/04/2023, commission de surendettement du 27/02/2023, procès-verbal de constat du 16/03/2023, sommation

Reprochant à la société Apnyl, notamment, de ne pas respecter les cadences de livraison, la société Vilgo, par acte d'huissier du 6 août 2014, a fait délivrer à son sous-traitant sommation interpellative

Philippe Y..., a été appelé à la cause ; que l'arrêt attaqué (Bordeaux, 9 juillet 1996) a dit la jeune Valérie-Anne Y... bénéficiaire du contrat et a enjoint à la société Savigamf de payer la somme stipulée

affecté le gros oeuvre de l'immeuble et que ces travaux étaient, pour moitié, à l'origine des désordres, la cour d'appel, qui a souverainement retenu que cette rénovation, sans autorisation malgré une sommation

et non pas son épouse comme le soutient l'intimée, -l'existence du contrat de travail et de la cause des versements rémunérant ses prestations ne peuvent être utilement contestées au regard des sommations

essentiellement par une communauté de vie mais par des relations stables et continues ; qu'aucun texte n'impose que le concubinage soit subordonné à une déclaration de situation ; Attendu que suivant sommation

contrepartie puisqu'elle reçoit, depuis courant 2010, des versements en espèces qui ont vocation à éteindre sa créance, dont elle atteste et qu'elle estime à environ 460 000 euros dans sa réponse à la sommation

protectrices d'ordre public de la loi du 2 janvier 1970, ou, encore moins, les ennuis judiciaires de monsieur Pierre X..., son ancien gérant ; qu'en l'espèce, la société Pierre X... établit bien par les sommations