[R] a été considéré consolidé au 30 septembre 2017 et la Caisse, après avis de son médecin-conseil, a pris en charge des soins post-consolidation du 1er octobre 2017 au 3 décembre 2019, à savoir : - un

Delmas a lu son rapport en l'absence des parties qui n'étaient ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : 1.

et la durée des soins post consolidation ; 4°) de mettre à la charge de la commune de Grenoble une somme de 1 500 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-six février mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt

de reconnaître imputable au service la période du 1er février au 12 juin 2022 et de prendre en charge des soins post consolidation.

côtés, ces documents ne sont toutefois pas de nature à démontrer qu'un défaut de prise en charge médicale pourrait entraîner des conséquences d'une exceptionnelle gravité, ni que les traitements et soins

Des arrêts de travail ont ensuite été prescrits jusqu’au 10 novembre 2021, puis l’assurée a bénéficié de soins post-consolidation.

Elle précise que des soins post-consolidation ont été pris en charge à 100% selon un protocole de soins établi par le médecin du salarié en vue d'une stabilisation de son état de santé.

C A demande au Tribunal d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 18 mars 2022 par laquelle le maire de Montélimar maintient " sa décision et son arrêté n°2021.473A " et confirme son placement en

Selon le médecin conseil, il n’y a pas de nécessité de recours à une tierce personne, ni de prévoir une révision, ni des soins post consolidation.

B, qui se prévaut de son état de santé et de celui de son enfant, peut être regardé comme invoquant l'erreur manifeste d'appréciation dont aurait entaché sa décision le préfet de Maine-et-Loire de ne pas

elle a été pris en charge et soignée dans cet établissement ; décrire l'état pathologique de la requérante ayant conduit aux soins, aux interventions et aux traitements pratiqués au centre hospitalier

Si le requérant fait valoir qu’il a subi une intervention chirurgicale de l’épaule le 23 février 2026 qui nécessite des soins post-opératoire, et qu’il bénéficie par ailleurs d’un suivi psychologique,

Il soutient ne pas avoir pu bénéficier de soins post-opératoires.

Le 11 octobre 2022, à la suite de son intervention pour séparer deux collégiens en situation de conflit, Mme A... a fait un malaise sur son lieu de travail.

professionnelles et a décidé que l'intéressée devait bénéficier d'un congé pour invalidité temporaire imputable au service pour la période du 20 mars 2021 au 26 octobre 2021, en décidant en outre que les soins

poste de travail au regard de son handicap et que les douleurs ressenties à ce jour constituent une aggravation des séquelles de l'accident de service dont l'exposante a été victime.

au tribunal, dans le dernier état de ses écritures, de condamner l’AP-HP à lui verser la somme de 6 944,78 euros au titre des frais hospitaliers, médicaux, pharmaceutiques, indemnités journalières et soins