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1 616 résultats pour « snep »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

3ème chambre

CETAT:CETATEXT000039258851

Admin. suprême

21 octobre 2019

21 octobre 2019

Poulet, Odent, avocat du syndicat national de l'enseignement privé - Union nationale des syndicats autonomes (SNEP-UNSA) ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

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TCOM

9ème chambre

69f12469cdc6046d47e45781

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 24 AVRIL 2026 9ème Chambre N° PCL : 2025J00101 SARL SNPP N° RG: 2026L01236 DEBITEUR SARL SNPP [Adresse

Source officielle
CC

soc

61372670cd5801467742590e

Cassation

23 mai 2007

23 mai 2007

ses articles 3-2 et 4-1, annexé à la convention collective nationale de la prévention et de la sécurité, ensemble les articles L. 423-8 et L. 433-5 du code du travail ; Attendu que pour débouter le SNEPS-CFTC

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2001040_20220706

Administratif

6 juillet 2022

6 juillet 2022

Sur l'intervention du SNEP-FSU Guadeloupe : 2.

Source officielle
CC

cr

61372589cd5801467741e934

Cassation

3 janvier 1994

3 janvier 1994

et de directeur général de la Société nouvelle des établissements Harel ; qu'il était licencié le 18 janvier 1990 et saisissait aussitôt le conseil de prud'hommes de Paris ; que, le 20 mars 1990, la SNEH

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00289

Cassation

8 février 2017

8 février 2017

[F] de sa demande tendant à ce qu'il soit dit que la société SNTTP n'a pas mis en oeuvre la durée légale de travail et de ses demandes tendant à la condamnation de la société SNTTP d'avoir

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO00694

Cassation

31 mars 2016

31 mars 2016

[S] [G], domicilié [Adresse 2], contre l'arrêt rendu le 23 mai 2014 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (9e chambre C), dans le litige l'opposant à la société Snef, société anonyme, dont le siège

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO00697

Cassation

31 mars 2016

31 mars 2016

[P] [I], domicilié [Adresse 1], contre l'arrêt rendu le 23 mai 2014 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (9e chambre C), dans le litige l'opposant à la société Snef, société anonyme, dont le siège

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2224203_20230112

Administratif

12 janvier 2023

12 janvier 2023

national de l'enseignement technique agricole public - Fédération syndicale unitaire (SNETAP-FSU) et le syndicat national de l'éducation physique de l'enseignement public-fédération syndicale unitaire (SNEP-FSU

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2400570_20240208

Administratif

8 février 2024

8 février 2024

A B et les sociétés PSI Télésurveillance, PSI Intervention (SNEPP), A2S (centre de formation), PSI Grand Sud, PSI Sud Est, PSI Evènementiel, PSI Sud Ouest et PSI Prévention et Conseil, représentés par

Source officielle
CC

soc

61372433cd580146774137ca

Cassation

18 février 2004

18 février 2004

en conduisant en un affaiblissement encore plus important des organisations syndicales (jugement, p. 6, paragraphe 3) ; que les organisations syndicales déjà présentes dans l'entreprise (CFDT, CFTC, SNE-CGC

Source officielle
CA

1ère chambre 1ère section

616323103dbed56e5e2c2ed6

Appel

8 septembre 2011

8 septembre 2011

DEBRAY CHEMIN N° du dossier 10000163 Rep/assistant : Me Christian SAÏD (avocat au barreau de l'ESSONNE) Syndicat NATIONAL DE L'ENCADREMENT DES PROFESSIONS DE L'INFORMATION ET DE L'ELECTRONIQUE 'SNEPIE

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000020964221

Admin. suprême

24 juillet 2009

24 juillet 2009

Vu la requête, enregistrée le 8 juin 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le syndicat national de l'éducation physique de l'enseignement public (SNEP-FSU), représenté par

Source officielle
?

ADLC

ADLC:24-DCC-237

droit de la concurrence

8 novembre 2024

8 novembre 2024

relative à la prise de contrôle exclusif de quinze fonds de commerce exploités par la société Courir France par la société Snipes SAS

Résumé IA — à vérifier
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a173711cdc6046d47255034

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

Elle a soutenu que l’envoi d’un message de propagande par le SNEC CFE-CGC, par mail via la liste de diffusion interne à la société, le 2 décembre 2025, affecte la validité du processus électoral.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

5fdb558d30892533764c3df1

Appel

12 février 2019

12 février 2019

SNOP a interjeté appel de cette décision. Dans ses écrits déposés le 14 décembre 2018, la S.A.S.

Source officielle
CC

civ1

613723bdcd5801467740d852

Cassation

6 mars 2001

6 mars 2001

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / le Syndicat national de l'édition phonographique (SNEP), dont

Source officielle
CC

civ1

613723bdcd5801467740d853

Cassation

6 mars 2001

6 mars 2001

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / le Syndicat national de l'édition phonographique (SNEP), dont

Source officielle
CC

civ1

613723bdcd5801467740d854

Cassation

6 mars 2001

6 mars 2001

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / le Syndicat national de l'édition phonographique (SNEP), dont

Source officielle
CC

civ1

613723a8cd5801467740c969

Cassation

6 mars 2001

6 mars 2001

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / le Syndicat national de l'édition phonographique (SNEP), dont

Source officielle