Z..., aux droits de son mari, commandement d'avoir à payer les arrérages de la rente du 1er janvier 1982 au 1er octobre 1983 calculés en fonction du salaire minimum interprofessionnel de croissance (SMIC

la moyenne des heures supplémentaires, ou les temps de pause dont l'exclusion doit s'appliquer dans les mêmes conditions qu'en cas de poursuite de l'activité dans l'entreprise ; que la référence au SMIC

Y... ait été rémunéré en deçà du Smic mais soutient n'être débitrice que des sommes afférentes à la période postérieure au transfert du contrat de travail à compter du 17 juin 2015 sur le fondement des

La SMC, ses moyens et prétentions étant exposés dans des conclusions en date du 18 janvier 2019, demande à la cour de : - déclarer l'appel formé par M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société marseillaise de crédit (SMC), dont le siège est ...

Estimant notamment ne pas avoir été réglé des sommes dues au titre du SMIC, le salarié a saisi la juridiction prud'homale de diverses demandes. 3.

Z... a saisi le conseil de prud'hommes d'une demande de rappel de salaires et accessoires, depuis le changement d'employeur, sur la base du SMIC ; Attendu que le salarié fait grief au jugement de l'avoir

rappel de salaires ; Attendu que, pour accueillir la demande des salariés, la cour d'appel retient que la valeur du point, telle que fixée en 1990, n'a pas été réajustée à chaque augmentation du SMIC

Industrie pour assurer le gardiennage de ses locaux situés à Aubervilliers; qu'elle a été licenciée pour motif économique le 12 juin 1989; que faisant valoir que son salaire était très inférieur au SMIC

X..., de la SCP Coutard et Munier-Apaire, avocat de la société SMCI éditeur immobilier, l'avis de M.

SI et Smile SI Centre étaient coemployeurs de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE et ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la SMAC ACIEROID, société anonyme, ayant son siège

Chemithe, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, tel que reproduit en annexe : Attendu que la Société marseillaise de crédit (la SMC) qui poursuit

bases, alors, selon le moyen, que le premier contrat de la salariée était un contrat emploi-solidarité de standardiste dont la rémunération, assurée principalement par l'Etat, est proportionnelle au SMIG

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Sainte-Marie Constructions Isothermes, (SMCI), société anonyme, dont

Pour accueillir le recours de la société et dire que celle-ci est autorisée, en cas d'absence rémunérée, au titre des congés payés pour les conducteurs longues distances, à corriger le montant du SMIC

commerciale annexe avaient dépassé le plafond fixé, c'est-à-dire que la moyenne de ses ressources brutes, pondérées d'un abattement de 50 %, sur les 5 années précédant la liquidation, excédait le tiers du SMIC

qu'elle a ensuite indiqué que « dans la mesure où la somme ainsi chiffrée pour la période 2020-2023 est arrêtée et sera acquittée en 2023, il n'y a pas lieu à revalorisation par rapport au niveau du SMIC