valoir, si au jour de la cession de Pascal Y... n'avait connaissance du chiffre d'affaires réel du cabinet, la Cour a privé sa décision de toute base légale ; " alors qu'en tout état de cause, le simple

ESCROQUERIE LORSQUE CE DEMARCHEUR PROVOQUE VOLONTAIREMENT CETTE CONFUSION EN OFFRANT AUX PERSONNES QUI ONT FAIT PARAITRE DES ANNONCES DANS CET ANNUAIRE DE RENOUVELER LEUR ANNONCE, REND CES ALLEGATIONS MENSONGERES

deuxième moyen du pourvoi incident : Attendu que la société Le Roi Arsento fait grief à l'arrêt d'avoir rejeté sa demande en nullité du contrat alors, selon le pourvoi, que le dol peut résulter d'un simple

[J] a fait usage d'un simple mensonge auprès des personnes qu'il entendait observer, ce qui n'est pas punissable au sens de l'article 313-1 du code pénal, sans qu'il soit renforcé par des manoeuvres frauduleuses

. ; qu'il apparaît invraisemblable qu'elle ait voulu faire don de plus de la moitié de son capital à de simples voisins lui ayant rendu de menus services et qu'elle avait déjà ponctuellement aidés, au

critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a confirmé l'ordonnance de non-lieu entreprise rendue le 24 février 2023 et a rejeté la demande de supplément d'information des parties civiles, alors « que un simple

A LA PRODUCTION DE CES PIECES VOLONTAIREMENT ALTEREES PAR LUI ; QUE DANS CES CIRCONSTANCES DE FAIT, LES JUGES D'APPEL ONT, A BON DROIT, DECIDE QUE DE TELLES PRODUCTIONS CONSTITUAIENT PLUS QU'UN SIMPLE

000 euros, toutes causes de préjudice confondues" (arrêt attaqué, p. 5 et 6) ; "alors que l'escroquerie suppose l'emploi de manoeuvres frauduleuses, déterminantes d'une remise ; qu'à cet égard, le simple

de 26 années rendait impossible le maintien du contrat de travail pendant la période de préavis la cour d'appel a violé les articles L 1234-1 et L 1234-9 du Code du travail 4° Alors qu'enfin, le simple

, Richard Z... s'est bien rendu coupable d'escroquerie ; "alors, d'une part, que le simple mensonge qui n'est accompagné d'aucun acte extérieur lui donnant force et crédit, n'est pas constitutif d'une

, écrit ou verbal, émanant de l'escroc lui-même, le mensonge devant être étayé et conforté par des éléments matériels extérieurs destinés à lui donner force et crédit ; qu'en condamnant Jacques X... au

était en mesure de fournir les prestations qu'il avait promises, les juges du fond n'ont pas donné de base légale à l'arrêt attaqué et violé l'article 1131 du Code civil ; alors, d'autre part, qu'un simple

susvisés qui ne caractérisent aucun fait extérieur ou acte matériel, aucune mise en scène ou intervention de tiers antérieure à l'acte opérant obligation ou décharge, destiné à donner force ou crédit aux simples

téléphonie constituant, d'après l'arrêt, l'objet même du délit d'escroquerie ; qu'en l'absence de lien de causalité entre ces éléments, l'infraction poursuivie n'était pas constituée ; "2°) alors qu'un simple

Ces manœuvres frauduleuses commises par [le requérant], qui sont des actes positifs accomplis dans un but déterminé et non pas de simples mensonges, ont eu un caractère déterminant dans l’engagement des

. à la comptable de ce qu'il avait fait l'avance de ces sommes aux tiers mentionnés dans lesdites notes, constituant effectivement des manoeuvres frauduleuses de nature à donner à ses allégations mensongères

qu'il avait gagné à une loterie, et le déterminant à envoyer la somme de 119 francs ; " alors, d'une part, que des messages publicitaires qualifiés d'allégations trompeuses ne constituent que de simples

AG Bern, n'étant étayée par aucune circonstance extérieure, ne peut constituer une manoeuvre frauduleuse ; qu'elle ne peut donc s'analyser, si son contenu devait se révéler imaginaire, que comme un simple