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civile professionnelle Victoria (la société) en a relevé appel ; Attendu que pour déclarer l'appel tardif, la cour d'appel retient que la signification est régulière, dans la mesure où les diligences

dans le litige les opposant : 1°/ à la société N2LT Partners, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 4], 2°/ à la société Grenadines & Cie, société par actions simplifiée, dont

l'arrêt attaqué (Amiens, 20 août 2020), ayant antérieurement bénéficié du taux réduit des cotisations dues au titre des accidents du travail et des maladies professionnelles applicable au personnel des sièges

[3], société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° A 20-21.033 contre l'arrêt rendu le 20 août 2020 par la cour d'appel d'Amiens (2e chambre de la protection sociale

désordres affectant le carrelage, dit que la SMABTP doit sa garantie à ses assurés, et prononcé diverses condamnations ; Attendu que pour déclarer irrecevables les appels interjetés par la SMABTP dont le siège

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de l'association ADAPEI Les Papillons blancs de Vendée, initialement classé, au titre de l'assurance des accidents du travail et des maladies professionnelles, sous la rubrique "sièges sociaux et bureaux

RSL dont le siège social est sis [Adresse 2] non comparante, ni représentée Débats tenus à l'audience du 13 Avril 2026 Le 13 Avril 2026, Nous, Florence BARDOUX, Juge des Référés du Tribunal

T..., la société Alliance MJ, agissant en qualité de liquidateur de la société Oxxa, dont le siège social avait été transféré à Lyon le 3 octobre 2013, les a assignés devant le tribunal de grande instance

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la société Cejip PSI, qui a également transféré son siège social à cette même adresse, a été dissoute sans liquidation le 27 novembre 2009 ; qu'il en résulte que la société a poursuivi son activité sous

Malmezat-Prat-Lucas-Dabadie, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, prise en qualité de mandataire liquidateur de la société Inovea, 2°/ à la société Malmezat-Prat-Lucas-Dabadie, société

de vingt kilomètres autour du siège social de son ancien employeur.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, siégeant en CHAMBRE MIXTE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la SA Codéviandes (la société), dont le siège social est

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PREFILOC CAPITAL prise en la personne de son Président, la société ALTIS +, SAS au capital de 2 866 300 €, immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le numéro 501 637 144, ayant son siège social à [Localité

Selon les arrêts attaqués ([Localité 1] , 8 novembre 2019), la société SPIE industrie et tertiaire (la société), dont le siège social est situé à [Localité 2] (69), dispose d'une quarantaine d&apos