CETAT30-01-04,RJ1 ENSEIGNEMENT - QUESTIONS GENERALES - EXAMENS ET CONCOURS -Concours d'agrégation de médecine et de pharmacie [1962, Section stomatologie].

Ordinanza del presidente della Terza Sezione della Corte del 3 luglio 1984.#Henri de Compte contro Parlamento europeo.#Dipendente - Sospensione dell'esecuzione.#Causa 141/84 R.

Ordinanza della Corte (Terza Sezione) del 14 maggio 1985.#Meyer, in Hansen, contro Comitato economico e sociale.#Revocazione di sentenza.#Causa 14/84 rév.

Sentenza del Tribunale (Prima Sezione) del 15 marzo 2006.#Eurodrive Services and Distribution NV contro Ufficio dell’Unione europea per la proprietà intellettuale.#Causa T-31/04.

Sentenza del Tribunale (Quinta Sezione) del 15 febbraio 2007.#Indorata-Serviços e Gestão, Ldª contro Ufficio dell’Unione europea per la proprietà intellettuale.#Causa T-204/04.

Sentenza del Tribunale (Prima Sezione) del 30 aprile 2008.#Sonia Rykiel création et diffusion de modèles contro Ufficio dell’Unione europea per la proprietà intellettuale.#Causa T-131/06.

sports à sa demande de copie des documents suivants relatifs à l'examen de fin de deuxième cycle d'études médicales : 1) le classement des étudiants au concours intitulé "épreuves classantes nationales" session

du refus opposé par la garde des sceaux, ministre de la justice à sa demande de communication des documents suivants concernant le concours de recrutement des directeurs des services pénitentiaires, session

des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière à sa demande de communication de la grille de notation des épreuves de vérification des connaissances - session

d'une copie des documents suivants le concernant : 1) la copie corrigée et annotée de l'épreuve écrite d'admissibilité de l'examen professionnel pour l'accès au 3e grade de secrétaire administratif (session

L'ARTICLE 1ER DE LA LOI DU 3 JANVIER 1969, RELATIVE AUX VOIES RAPIDES ET COMPLETANT LE REGIME DE LA VOIERIE NATIONALE ET LOCALE, "LES ROUTES EXPRESS, INSTITUEES PAR LA PRESENTE LOI, SONT DES ROUTES OU SECTIONS

TENDANT A L'ANNULATION D'UN JUGEMENT DU 28 MAI 1974 DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CHALONS-SUR-MARNE REJETANT LEURS PROTESTATIONS CONTRE L'ELECTION LE 31 MARS 1974 POUR LA COMMISSION SYNDICALE DE LA SECTION

TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE BORDEAUX REJETANT LEUR DEMANDE TENDANT A L'ANNULATION D'UN ARRETE DU PREFET DE LOT-ET-GARONNE, DU 20 NOVEMBRE 1974, FIXANT LE NOMBRE DES CONSEILLERS MUNICIPAUX A ELIRE PAR LES SECTIONS

conseil de Monsieur X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier électronique enregistré à son secrétariat le 3 décembre 2015, à la suite du refus opposé par le préfet de la Seine-Saint-Denis

commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 19 avril 2016, à la suite du refus opposé par le directeur départemental de la cohésion sociale des Hauts-de-Seine

le moyen : 1°/ qu'il résulte des dispositions des articles L. 2142-1 et L. 2142-1-1 du code du travail que pour pouvoir constituer au sein d'une entreprise ou d'un établissement une section syndicale

[U] intervenue le 17 novembre 2022 en qualité de représentant de section syndicale Union des syndicats gilets jaunes au sein de l'établissement de [Localité 4] de la société est régulière, alors « que

(Seine-maritime), défenderesse à la cassation ; EN PRESENCE de : l'Union départementale CGT, Place Waldeck Rousseau à Le Petit Quevilly (Seine-maritime), LA COUR, composée selon l'article L. 131-6