Codes de loi français

Article Annexe (suite)

Pour protéger les organismes non cibles, notamment les abeilles, en cas d'utilisation pour le traitement de semences : - l'enrobage des semences doit s'effectuer exclusivement dans des infrastructures professionnelles de traitement des semences.

Article 9

artificielle ne peut être effectué que sous couvert d'un laissez-passer établi, à la demande du directeur du centre d'insémination, par le directeur des services vétérinaires du lieu d'hébergement du bovin ; - à l'issue de la période de production de semence

LEGIARTI000034987009

pépiniériste, champignonniste ; – cultivateur (maraîchage-horticulture), horticulteur, maraîcher ; – ouvrier horticole, ouvrier maraîcher, ouvrier pépiniériste, pépiniériste ; – bulbiculteur, floriculteur, greffeur, pépiniériste viticole, producteur de semences

Article L253-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 32 > 94

l'environnement, prendre toute mesure d'interdiction, de restriction ou de prescription particulière concernant la mise sur le marché, la délivrance, l'utilisation et la détention des produits mentionnés à l'article L. 253-1 du présent code et des semences

Article 6-1

38 du code rural et de la pêche maritime, 141 € par hectare ; i) Au titre de l'aide à la production de houblon, prévue au 9° de l'article D. 615-38 du code rural et de la pêche maritime, 427 € par hectare ; j) Au titre de l'aide à la production de semences

Article D361-27

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 45 > 93

récoltes : a) Si la remise en culture est réalisée dans les conditions normales de production et de commercialisation, les frais de cette remise en culture, compte tenu, s'il y a lieu, des prix de main-d'œuvre, de location de matériel, d'engrais et de semences

Article Annexe (suite)

Pour protéger les organismes non cibles, notamment les abeilles et les oiseaux, en cas d'utilisation pour le traitement de semences : - l'enrobage des semences doit s'effectuer exclusivement dans des infrastructures professionnelles de traitement des

Article Annexe A

kolophon et S. cubana (homoptères responsables de la pourriture sèche du cœur de cocotier) ; Stephanitis typicus (hétéroptère) ; Sternocnetus frigidus (lépidoptère) ; Sternochetus mangiferae (charançon de la graine de Mangifera indica sur fruits et semences

Article B

Ex 12.01 à ex 12.07 Graines et fruits d'oléagineux destinés à l'ensemencement (1). 12.09 Graines, spores et fruits à ensemencer (1) (semences potagères, fourragères, florales, forestières, de gazon) (1).

Article 4

1970 relatif aux règles de cotation des animaux de boucherie et de charcuterie ; 33° Le décret n° 73-473 du 14 mai 1973 pris pour l'application de la loi n° 72-1140 du 22 décembre 1972 relative à la création de zones protégées pour la production de semences

Article Liste I

0,30 Colchicine et ses sels En applications sur la peau 0,01 0,02 Autres formes 0,005 0,001 0,01 Colchique : - extrait En applications sur la peau 0,40 0,40 Autres formes 0,20 0,01 0,20 - poudre (semences

Article Annexe (partie 1)

(feuille, semence, poudre et préparations). 152 Inproquone. 213 Iode métalloïde. 361 lodothymol. 215 Ipéca (Uragoga ipecacuanha Baill.) et espèces apparentées (racines et leurs préparations). 52 Isocarboxazide. 228

Article 50 octies

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 58 > 49

sailli en France puis exporté temporairement pour mettre bas et, pour ce qui concerne les produits de l'élevage, sous réserve qu'ils proviennent d'animaux élevés, acquis ou importés aux conditions générales d'imposition en vigueur en France ; 9° Les semences

LEGIARTI000049328976

-variété cultivée (données génotypiques et phénotypiques disponibles) ; -données internes au producteur ou déposées auprès d'organismes de certification de semence et caractérisant la variété utilisée ; -taille des lots (en kg).

LEGIARTI000026833773

Ces bonnes pratiques sont reprises en annexe 1 du présent arrêté et portent en particulier sur : Protection sanitaire : ― le logement et la gestion des bandes ; ― la gestion de la semence et de l'insémination ; ― les soins aux truies et aux porcelets

Article Annexe (suite)

Des données complémentaires d'évaluation du risque pour l'opérateur ou pour le consommateur seront requises pour les utilisations autres que sur les plantes ornementales dans les serres et pour le traitement des semences. 2.3.

Article Annexe (suite)

Seules les utilisations comme répulsif dans le traitement des semences, comme insecticide et molluscicide peuvent être autorisées. 2.3.

Article ANNEXE

aux cultures. 01. 62 Activités de soutien à la production animale. 01. 62Z Activités de soutien à la production animale. 01. 63 Traitement primaire des récoltes. 01. 63Z Traitement primaire des récoltes. 01. 64 Traitement des semences

Article Annexe I

Cette période vaut pour toute l'exploitation et est identique pour le plan de fumure et le cahier d'enregistrement définis au IV de la présente annexe ; Pour l'interprétation du présent arrêté, aucun type de maïs, et en particulier le maïs semence, n'entre