Firmin A..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 5 octobre 1999 par la cour d'appel de Paris (2e chambre, section A), au profit : 1 / de M.

formé par Mme Stéphanie X..., épouse divorcée Vaconsin, demeurant précédemment ..., et actuellement ..., en cassation d'un arrêt rendu le 13 mars 1996 par la cour d'appel de Dijon (1re chambre, 1re section

Les mensonges et la réticence dolosive de la part d'ALGOS ne sont pas établis.

, représenté par son syndic la société anonyme Foncia Immobilière Alpine, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 16 février 1999 par la cour d'appel de Chambéry (Chambre civile, section

Raymonde E... née C..., demeurant à Fontainebleau (Seine-et-Marne), ... et actuellement même ville, ..., en cassation d'un arrêt rendu le 6 février 1986 par la cour d'appel de Paris (1re chambre section

société Aviva assurances, société anonyme, dont le siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° T 20-15.920 contre l'arrêt rendu le 25 mars 2020 par la cour d'appel de Bastia (chambre civile, section

Claude X..., demeurant ... (13e), en cassation de deux arrêts rendus les 19 septembre 1989 et 12 juin 1990 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (1re Chambre, Section A), au profit de l'Office culturel

d'étanchéité "ETAE", dont le siège est ..., en cassation de deux arrêts rendus le 11 mai 1994 par la cour d'appel de Rouen (2e chambre) et le 8 décembre 1995 par la cour d'appel de Paris (23e chambre, section

Sur le pourvoi formé par la Société foncière pour l'habitat social, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 10 mai 1999 par la cour d'appel de Toulouse (1ère chambre civile, 1ère section

Y..., domiciliée [...] , 2°/ la société Le Royaume, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 5 octobre 2017 par la cour d'appel de Douai (chambre 2, section

Statuant sur le pourvoi formé par la société EBTT, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 2], contre l'arrêt rendu le 19 septembre 2014 par la cour d'appel de Pau (2e chambre, section

plus fort les articles 1116 et 1382 du code civil ; 5°/ que la grande insistance manifestée par une partie pour amener son cocontractant à conclure suffit à caractériser l'existence de manoeuvres dolosives

T et de demande de dérogation, la zone n'ait pas été constructible durant un temps rappelle l'intention dolosive des collectivités territoriales.

[J], - prononcé la nullité du compromis de vente en date du 18 décembre 2011 pour réticence dolosive de la part de Mme [J], - débouté M. [J] de l'ensemble de ses demandes, - condamné M.

SARL GALAXY BIKE SOCIETE GALAXY BIKE, C/ [W] [R] Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 02 Février 2017 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° Chambre : 8 N° Section

CIVILE, DU 6 JANVIER 2021 La société SVH énergie, dont le siège est [...] , a formé le pourvoi n° Q 19-22.836 contre l'arrêt rendu le 28 juin 2019 par la cour d'appel de Reims (1re chambre civile, section

bien immobilier s'ils avaient connu ces éléments et la perte de valeur et d'attrait qui en découlaient, la cour d'appel en a exactement déduit que l'action en résolution de la vente pour réticence dolosive

société anonyme, dont le siège est [...] , a formé le pourvoi n° N 18-23.911 contre les arrêts rendus les 11 février 2014, 8 mars 2016 et 18 septembre 2018 par la cour d'appel de Colmar (chambre sociale, section