X... avait fait valoir dans son mémoire qu'à la date du commandement avant saisie, seul avait été porté à sa connaissance par l'expert, M.

suit que le moyen n'est pas fondé ; Sur le deuxième moyen : Attendu que l'OPHVP reproche à l'arrêt de l'avoir condamné à payer à Mme Camara une somme d'argent, d'avoir ordonné la mainlevée de la saisie-exécution

X... par voie de saisie-exécution ; 2°) de condamner M.

, tant sur les meubles que sur les immeubles, de la part des créanciers dont la créance a son origine antérieurement audit jugement ; qu'une saisie conservatoire signifiée au tiers saisi avant la date

X... a formée le 14 février 1991 contre la saisie-exécution pratiquée à son encontre le 31 janvier 1991, en se prévalant de ce que, à la date de notification du commandement du 13 février 1987, cette prescription

  Compte tenu des frais réclamés par les tribunaux allemands dont le montant a été fixé à titre définitif et obligatoire, les autorités de la République Fédérale d'Allemagne ont procédé à la saisie-exécution

SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QU'IL RESULTE DE L'ARRET ATTAQUE QUE LA SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE LUCCHINI AYANT FAIT PRATIQUER UNE SAISIE-EXECUTION DES MEUBLES SE TROUVANT AU DOMICILE DE BERTRAND

Z... à lui verser une somme d'argent, le véhicule automobile immatriculé 1236 RZ 67 a fait l'objet d'une saisie-exécution le 13 février 1984 ; que le 7 mars 1984 Mme Z..., mère de M.

relevant au titre des voies d'exécution du lieu de la saisie, la loi du for ne détermine pas seulement les formes de la procédure mais encore les biens saisissables" et autorise ainsi la poursuite

autorisant à prélever entre les mains de la société une certaine somme ; qu'elle a demandé la mainlevée de cette voie d'exécution ; Attendu que la SCI et la société font grief à l'arrêt d'avoir ordonné

ONT FAIT SIGNIFIER A AUTARD, AUX FINS DE SAISIE EXECUTION, UN COMMANDEMENT D'AVOIR A LEUR PAYER UNE CERTAINE SOMME EN EXECUTION D'UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE MONTPELLIER EN DATE DU 29 MAI 1970 ;

, tant sur les meubles que sur les immeubles, de la part des créanciers dont la créance a son origine antérieurement audit jugement ; qu'une saisie conservatoire signifiée au tiers saisi avant la date

, tant sur les meubles que sur les immeubles, de la part des créanciers dont la créance a son origine antérieurement audit jugement ; qu'une saisie conservatoire signifiée au tiers saisi avant la date

, tant sur les meubles que sur les immeubles, de la part des créanciers dont la créance a son origine antérieurement audit jugement ; qu'une saisie conservatoire signifiée au tiers saisi avant la date

Arcia et huit des copropriétaires, par un arrêt du 26 avril 1978 devenu irrévocable, à supporter le coût de certains travaux, que le syndicat lui a fait signifier un commandement de payer suivi d'une saisie-exécution

par la société Récofact, et alors, d'autre part, que ne tire pas les conséquences légales de ses propres constatations, l'arrêt attaqué qui constate l'existence d'un procès-verbal de carence, sur la saisie-exécution

A LE 23 OCTOBRE 1975 PROCEDE A LA SAISIE EXECUTION D'UN CERTAIN NOMBRE DE MEUBLES GARNISSANT LE DOMICILE CONJUGAL ; QU'UN GARDIEN A ETE CONSTITUE ; QUE LE 22 MARS 1977 CE MEME HUISSIER A CONSTATE QUE LES

A cette même date, le ministère saisit le tribunal de commerce de Moscou d’une demande en vue de la saisie des actifs de la requérante afin de garantir le paiement.