Z..., lequel s'est légèrement déporté sur la voie centrale, un ensemble routier appartenant à la société portugaise Transferro Transportes LDA, assuré auprès de la compagnie Fidelidade, conduit par M.

Le chauffeur de cet ensemble routier et [X] [R] sont décédés. Les conducteurs du second ensemble routier, du véhicule Peugeot et du véhicule Volkswagen Transporter ont été blessés. 4.

blessures involontaires, a ordonné la suspension pendant un an, à titre de peine principale, de son permis de conduire et l'a condamné en outre à 1 500 francs d'amende pour contravention au Code de la route

Jean-Michel, contre l'arrêt de cour d'appel de RENNES, 3ème chambre, en date du 4 mars 2002, qui, pour infraction à l'article L. 9-1 ancien du Code de la route, l'a condamné à 2 000 euros d'amende ;

l'avocat général AMIEL ; Statuant sur le pourvoi formé par : - PERRIN X..., contre l'arrêt de la cour d'appel d'AGEN, chambre correctionnelle, du 7 octobre 1993, qui, pour infraction au Code de la route

2005, qui l'a condamné à 80 euros d'amende pour excès de vitesse ; Vu le mémoire personnel produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation de l'article L. 121-3 du code de la route

; que, d'autre part, tout conducteur de véhicule s'approchant d'une intersection de route, même bénéficiaire de la priorité, doit le faire avec prudence ; qu'en décidant que M.

d'autres obligations que celle découlant de la décision en application de laquelle cet ordre de route avait été donné ; que cet ordre de route s'analysant comme une mesure tant de gestion que de mise

d'appel a violé les articles L. 1232-1, L. 1234-1, L. 1234-5 et L. 1234-9 du code du travail ; 2°/ que l'obligation faite aux conducteurs de respecter les panneaux de signalisation du code de la route

suspendu son permis de conduire pour une durée de 3 mois ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles R. 10, R. 232-2 et R. 268-4 du Code de la route

. ; "aux motifs que le fait que le conducteur du véhicule ayant précédé l'ensemble routier conduit par le prévenu ait déboîté de façon intempestive afin d'entreprendre un dépassement ne pouvait constituer

Jean-Claude, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ORLEANS, chambre correctionnelle, en date du 21 novembre 2000, qui, pour homicide et blessures involontaires et infraction au Code de la route, l'a condamné

loi du 3 janvier 1991, 1er du décret n 92-258 du 20 mars 1992, de l'arrêté n 89-1179 du 15 juin 1989 du préfet du Finistère réglementant la circulation des véhicules tout terrain, R. 44 du Code de la route

Jean-Claude, contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 1er mars 2000, qui, pour infractions au Code de la route, l'a condamné à 3 000 francs d'amende et 15

suit que la requête ne saurait être accueillie ; Sur le premier moyen de cassation, pris du défaut de conformité des règles relatives à l'administration de la preuve des infractions au Code de la route

de sa demande ; Vu le mémoire personnel produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles R. 40, 4°, de l'ancien Code pénal, L. 14, alinéa 2, et L. 16 du Code de la route

1 300 francs d'amende et a prononcé sur les réparations civiles ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles R. 11-1, R. 232-1 du Code de la route

permis de conduire ; Vu le mémoire personnel produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation, notamment, des articles L. 1er-I, alinéas 1 et 2, L. 3 et L. 14 anciens du Code de la route