1er janvier 1991 ; 18° ter Les sommes versées par les employeurs au titre du financement de contrats de retraite qui sont assujetties à la contribution mentionnée à l'article L. 137-11-2 du code de la sécurité sociale, ainsi que le montant de la revalorisation

LEGIARTI000049820192

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Section 4 : Revalorisation Article 20 Le salaire de référence des allocataires dont le salaire de référence est intégralement constitué par des rémunérations anciennes d'au moins six mois est revalorisé une fois par an par décision du conseil d'administration

Article Avenant n° 3

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Principes généraux du dispositif de régulation de la démographie kinésithérapique libérale Les mesures définies au présent article interviennent sous réserve de l'entrée en vigueur des revalorisations définies à l'article 7.2 du présent avenant.

LEGIARTI000049820194

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Article Annexe I

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Stockage des déchets Les déchets et résidus produits sont stockés, avant leur revalorisation ou leur élimination, dans des conditions ne présentant pas de risques de pollution (prévention d'un lessivage par les eaux météoriques, d'une pollution des eaux

LEGIARTI000032518801

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Les valeurs du coefficient de référence et du point de retraite sont fixées chaque année par le conseil d'administration, avec effet à la date prévue à l'article L. 161-23-1 du code de la sécurité sociale, en fonction du coefficient annuel de revalorisation

Article Annexe II

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Relever ces défis passe par le développement des exploitations dans les zones rurales et leur maintien dans les zones à fortes contraintes naturelles ou spécifiques à travers une revalorisation de l'indemnité compensatoire de handicap naturel (ICHN),

LEGIARTI000048431955

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Par ailleurs, il faut répondre au déficit préoccupant d'attractivité et de fidélisation des personnels pénitentiaires par la revalorisation des métiers et la formation des agents.

Article Annexe (suite)

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référence les rémunérations ou majorations de rémunération résultant, dans leur principe et leur montant : • de dispositions législatives ou réglementaires, des dispositions d'une convention ou d'un accord collectifs ou d'une décision unilatérale de revalorisation

Article Annexe I

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Article Annexe I

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Article 15

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est égal au produit du nombre de points acquis dans le régime de base des professions libérales à la date d'effet du changement d'affiliation par la valeur de service du point dans ce régime de base à cette même date, à laquelle s'applique la revalorisation

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