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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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soc
ECLI:FR:CCASS:2009:SO01586
7 juillet 2009
7 juillet 2009
de cotiser au régime de retraite complémentaire avant l'entrée en vigueur de l'accord ne constituait pas, dès lors que le montant de la pension de retraite complémentaire à laquelle a droit le salarié
Source officielle9EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008171545
12 mai 2004
12 mai 2004
Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 25 avril et 22 août 2003 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour l'INSTITUTION DE RETRAITE COMPLEMENTAIRE DES
Source officielle9EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008171553
12 mai 2004
12 mai 2004
Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 25 avril et 22 août 2003 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour l'INSTITUTION DE RETRAITE COMPLEMENTAIRE DES
Source officielle9EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008171559
12 mai 2004
12 mai 2004
Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 25 avril et 22 août 2003 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour l'INSTITUTION DE RETRAITE COMPLEMENTAIRE DES
Source officielle9EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008166201
12 mai 2004
12 mai 2004
Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 25 avril et 22 août 2003 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour l'INSTITUTION DE RETRAITE COMPLEMENTAIRE DES
Source officielle9EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008166208
12 mai 2004
12 mai 2004
Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 25 avril et 22 août 2003 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour l'INSTITUTION DE RETRAITE COMPLEMENTAIRE DES
Source officielle9EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008196834
12 mai 2004
12 mai 2004
Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 25 avril et 22 août 2003 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour l'INSTITUTION DE RETRAITE COMPLEMENTAIRE DES
Source officielle9EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008196839
12 mai 2004
12 mai 2004
Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 25 avril et 22 août 2003 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour l'INSTITUTION DE RETRAITE COMPLEMENTAIRE DES
Source officielle9EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008196844
12 mai 2004
12 mai 2004
Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 25 avril et 22 août 2003 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour l'INSTITUTION DE RETRAITE COMPLEMENTAIRE DES
Source officielle9EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008196848
12 mai 2004
12 mai 2004
Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 25 avril et 22 août 2003 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour l'INSTITUTION DE RETRAITE COMPLEMENTAIRE DES
Source officielle9EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008196855
12 mai 2004
12 mai 2004
Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 25 avril et 22 août 2003 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour l'INSTITUTION DE RETRAITE COMPLEMENTAIRE DES
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
661e14d40f653b0008df2a8b
15 avril 2024
15 avril 2024
* 36 points de retraite complémentaire en 2014 * 36 points de retraite complémentaire en 2015 * 36 points de retraite complémentaire en 2016 * 36 points de retraite complémentaire en 2017 * 252 points
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2018:C200063
25 janvier 2018
25 janvier 2018
d'assurance vieillesse ; Qu'il en résulte que la cotisation de retraite complémentaire, calculée à titre provisionnel sur le revenu professionnel de l'année 2006, doit être régularisée sur la base du
Source officiellePôle 6 - Chambre 13
5fdc58d1d6a1a67cbdcc2ce6
30 novembre 2018
30 novembre 2018
-condamner la CIPAV à liquider à compter du 1er avril 2014 la pension de retraite complémentaire sur la base de ces points de retraite complémentaire avec versement des arrérages correspondants et intérêts
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2012:SO01575
27 juin 2012
27 juin 2012
complémentaire du 8 décembre 1961 en son article 15 sont plus favorables que celles qui sont visées, concernant la clé de répartition des cotisations de retraite complémentaire aux accords d'entreprise
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2016:SO02105
23 novembre 2016
23 novembre 2016
ouvriers, employés, ne sont pas des salariés, la cour d'appel, qui n'a pas vérifié, comme elle y était invitée, si le gérant remplissait les conditions d'affiliation aux régimes de retraite
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2014:C201860
18 décembre 2014
18 décembre 2014
complémentaire ; que dans un courrier du 6 décembre 2008, la CIPAV annonçait une retraite complémentaire calculée sur la base de quatre cent vingt-trois points acquis de janvier 1990 au 1er avril 2008
Source officielle9 / 7 SSR
CETAT:CETATEXT000007621570
17 juin 1985
17 juin 1985
main-d'oeuvre exposées dans l'intérêt de l'entreprise ; qu'il en résulte que sont déductibles, pour l'assiette de l'impôt sur les sociétés, les cotisations versées par les entreprises au titre d'un régime de retraite
Source officielleChambre sociale
68032e2d1fa67923f78829b3
17 avril 2025
17 avril 2025
[T] [V] de 400 points de retraite complémentaire au titre de l'année 2010, outre 36 points de retraite complémentaire pour l'année 2015, -Juger M.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2015:SO01747
5 novembre 2015
5 novembre 2015
en l'espèce que la SSM F 49 a affilié son personnel à des régimes de retraite complémentaires et de prévoyance autres que ceux auxquels la SNEA(P) avait adhéré, de sorte que ni le régime de retraite complémentaire
Source officiellePage 13 sur 2484