CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

31 425 résultats pour « retrait de son adhésion »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

Attendu que, pour débouter la banque de sa demandec/M. F

61372218cd580146773fa323

Cassation

5 avril 1994

5 avril 1994

Johny C..., demeurant ... au Mans (Sarthe), défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt : LA COUR, en l'audience

Source officielle

Page 13 sur 1572

← PrécédentSuivant →
CC

soc

61372323cd58014677405eb8

Cassation

10 décembre 1998

10 décembre 1998

de son adhésion ; que dans ses propres écritures d'appel, Mme X... soutenait expressément qu'elle n'avait pas eu communication de sa prétendue adhésion en 1981 ; qu'aucune des pièces sur lesquelles

Source officielle
CC

comm

61372458cd58014677414be6

Cassation

28 septembre 2004

28 septembre 2004

une autre forme ; que par acte du 10 décembre1998, la société Heckel a fait assigner la société Adidas en paiement de dommages-intérêts en se prévalant de la violation par son fournisseur de la clause

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2022:CO00636

Cassation

9 novembre 2022

9 novembre 2022

, les époux [E] ont fait valoir que "dans le cas où (…) la déduction du passif persist[er]ait à être contestée, il conviendrait pour le moins que la valeur de l'actif correspondant soit diminuée dans son

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00349

Cassation

7 mars 2017

7 mars 2017

Le moyen reproche à l'arrêt confirmatif attaqué D'AVOIR condamné sous astreinte monsieur Y... à régulariser son adhésion auprès d'AG2R Prévoyance au titre du régime de remboursement complémentaire des

Source officielle
CC

comm

61372441cd58014677413f67

Cassation

14 janvier 2004

14 janvier 2004

une réclamation contre cette ordonnance ; Sur le premier moyen, pris en ses deux branches : Attendu que la société Industrias Cousin frères fait grief à l'arrêt d'avoir dit n'y avoir lieu à admission

Source officielle
CA

Chambre civile 1-7

69f2e38acdc6046d470c24fa

Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

de Mme [T] et de son maintien sous forme d'hospitalisation complète sans consentement.

Source officielle
CC

soc

6137227ecd580146773fda58

Cassation

28 juin 1995

28 juin 1995

obligations en matière d'adaptation et de reclassement par la mise en oeuvre d'un plan social et d'autres mesures destinées à faciliter le reclassement de Mme X... telles que la dispense d'effectuer son

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO01241

Cassation

23 juin 2010

23 juin 2010

de dire qu'elle a manqué à son devoir d'information quant aux conséquences pour le salarié de son adhésion à la convention de préretraite progressive, alors, selon le moyen, qu'en refusant de retenir comme

Source officielle
CC

cr

613725c3cd58014677420594

Cassation

16 février 2000

16 février 2000

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le seize février deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

Source officielle
CA

3e chambre sociale

68e89648f14914fb075ebd5d

Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Par courrier du 26 août 2015, la Caisse de RSI lui a notifié son admission à la retraite de réversion de base à effet au 1er août 2014 pour un montant net mensuel de 21,02 euros au titre de sa retraite

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO02045

Cassation

13 octobre 2011

13 octobre 2011

application, la décision administrative individuelle d'affiliation qui résulte de l'adhésion à des régimes autonomes s'oppose, quel que soit son bien ou mal fondé, à ce que l'immatriculation au régime

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2008:SO01029

Cassation

28 mai 2008

28 mai 2008

moyen : 1°/ que l'article 27 de la convention collective de l'immobilier prévoit que l'adhésion à une institution de retraite supplémentaire est facultative ; qu'en jugeant au contraire, pour fonder

Source officielle
CA

Chambre Etrangers/HSC

69e311c2cdc6046d47a75958

Appel

17 avril 2026

17 avril 2026

L'état mental de la patiente rendait impossible un consentement éclairé aux soins.

Source officielle
CC

comm

61372375cd5801467740a0e1

Cassation

1 février 2000

1 février 2000

demeurant ..., 3 / du Procureur général près la cour d'appel de Dijon, domicilié en cette qualité au Palais de Justice, ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son

Source officielle
CC

comm

6137242bcd5801467741329d

Cassation

2 juin 2004

2 juin 2004

de la créance soit audit débiteur cédé, soit à une autre personne étrangère à la cession, le défaut d'accomplissement des formalités prévues par l'article 1690 lors de la déclaration de créance ne rendait

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C100321

Cassation

21 mars 2018

21 mars 2018

à l'assurance ; qu'il faisait valoir, en outre, qu'il recevait une pension de retraite inférieure à 600 euros par mois, avec laquelle il devait vivre, ce qui rendait totalement impossible le remboursement

Source officielle
CC

comm

61372436cd58014677413a21

Cassation

10 décembre 2003

10 décembre 2003

X..., exploitait deux magasins, sous les enseignes "Bricosphère" et "Maison conseil" ; qu'adhérente de la société coopérative de commerçants détaillants SAPEC (la société SAPEC), elle avait pour fournisseur

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00320

Cassation

16 mars 2022

16 mars 2022

Son contrat de travail a été rompu le 8 décembre 2014, suite à son adhésion au contrat de sécurisation professionnelle (CSP), dans le cadre d'un licenciement pour motif économique.

Source officielle
CC

soc

6079b0c49ba5988459c501e8

Cassation

17 juin 1981

17 juin 1981

A CREE A CES FINS LE SERVICE DE RETRAITES COMPLEMENTAIRES DES SALARIES DE L'INDUSTRIE HOTELIERE, INTERMEDIAIRE ENTRE LES ADHERENTS ET LES CAISSES ; QU'INVOQUANT QUE LA GENERALISATION DES REGIMES DE RETRAITES

Source officielle