référence du concours étant utilisés, cette mention permettant d'identifier les entreprises qui se sont vu décerner le trophée pour l'année en cause et constituant, selon elles, un élément fort et essentiel

Elle note que les ressemblances sont telles que la clientèle s'y est trompée, au même titre, d’ailleurs, que les avocats des parties.

code de la propriété intellectuelle ; Considérant que le jugement entrepris sera confirmé de ce chef ; 3) Sur la contrefaçon : Considérant que la contrefaçon s'apprécie en fonction des ressemblances

2011, et la société GARBOLINO a formé une demande reconventionnelle en concurrence déloyale et pour dénigrement ; Considérant qu'aux termes du jugement dont appel, les premiers juges ont pour l'essentiel

MOTIFS ET DÉCISION Attendu que le signe PANO élément essentiel des marques déposées par la S. A. R. L.

magasin Sodim à Nice, et détention illégale d'armes des 1ère et 4ème catégories ; " aux motifs que les charges pesant contre les inculpés résultent des reconnaissances faites par les témoins ou des ressemblances

qui va enserrer le pied de vigne et l'entraîner dans un mouvement d'oscillation en faisant ainsi tomber le raisin sur le tapis de récolte ; Qu'ainsi la machine BOBARD reproduit la caractéristique essentielle

* Dans leurs dernières conclusions signifiées le 10 août 2009, les sociétés GENERALE DE MARQUES, LGE et Monsieur [S], appelants, prient la cour, pour l'essentiel, de : - confirmer le jugement

Perplexes devant leur très forte ressemblance, les agents de police demandèrent aux requérantes de s'identifier ou de présenter des pièces d'identité.

désigner un produit, mais la dénomination sociale du producteur, la contrefaçon n'est pas réalisée ; que toutefois il en va différemment si la reprise du signe protégé porte atteinte à la fonction essentielle

." ; Considérant que le produit désigné par les marques litigieuses est un beurre dont la caractéristique essentielle est d'être facile à tartiner dès sa sortie du réfrigérateur ; qu'il n'est pas contesté

Maud X... reproche essentiellement au CREDIT MUTUEL d'avoir débloqué les fonds empruntés sur la base de faux grossiers qu'un professionnel normalement diligent ne pouvait manquer de déceler.

confidentialité des éléments d’information détenus par l’Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA) relatifs à la personne sollicitant en France la qualité de réfugié est une garantie essentielle

C'est donc de manière parfaitement motivée que l'expert a écarté des ressemblances non significatives, pour retenir les différences déterminantes.

X..., l'arrêt retient essentiellement, par motifs propres et adoptés, que le défaut de pouvoir de l'auteur de la décision de prendre en charge l'accident au titre de la législation sur les risques professionnels

Elle fait valoir pour l'essentiel que : - La demande de fermeture de son site Internet formée par Mme [Z] pour la première fois en cause d'appel est irrecevable comme étant nouvelle, alors de surcroît

Location de s'assurer que le signataire du contrat de location avait bien la capacité pour engager la société, outre l'absence de date et de désignation précise du matériel constituant les éléments essentiels

Décathlon ont commis des actes de contrefaçon à l'égard de la société Time sport - dit qu'en commercialisant des modèles de casque B'TWIN MIX et B'TWIN URBAN HELMET reproduisant les caractéristiques essentielles