rapidement à l'origine d'un trafic d'héroïne portant sur des quantités importantes puisque 157 grammes de ce produit ont été retrouvés à son domicile ; que la gravité de ces faits, l'atteinte qu'ils représentent

facture de travaux ; que le tribunal a accueilli cette demande ; Sur le premier moyen : Attendu que la société Savoy Offset fait grief au jugement de ne pas mentionner que les parties ou leurs représentants

Y..., demeurant ..., agissant en sa qualité de représentant des créanciers et de commissaire à l'exécution du plan de M.

Daniel Y..., demeurant ..., administrateur judiciaire, agissant en qualité de représentant des créanciers du redressement judiciaire de M. X..., 2 / M.

M..., élu membre suppléant du comité social et économique de la société Europcar France lors des élections du 24 septembre 2018, a été désignée en qualité de représentant syndical auprès du même comité

Y... a été engagé par la société Proxidrop (la société) le 30 mars 2010, en qualité de conducteur ; qu'il a été désigné en qualité de représentant de section syndicale par lettre du 17 février 2012 ; que

5 et R. 480-4 du Code de l'urbanisme, des articles 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué se borne à mentionner que le "représentant

X..., en qualité de représentant de commerce, du 6 octobre 1989 au 6 octobre 1992, fait grief au jugement attaqué (conseil de prud'hommes de Bordeaux, 26 mai 1994) de l'avoir condamné à payer diverses

Y... une somme à titre d'indemnité de clientèle, alors, d'une part, selon le moyen, qu'il incombe au représentant qui réclame le paiement d'une indemnité de clientèle d'apporter la preuve qu'il a apporté

n'a été versée, c'est à la condition qu'il y ait eu cession de la clientèle entre les deux représentants ; qu'en s'abstenant de répondre à l'argument des conclusions d'appel de la société qui rappelait

, précise les modalités d'élection (éligibilité, corps électoral) de ces représentants des salariés, qui relèvent de l'article 7, paragraphe I (l'élection éventuelle des représentants des salariés dans

jugement attaqué (tribunal d'instance de Versailles, 21 novembre 2017), que, le 18 mai 2017, la société Sodexo entreprises (la société) a été informée de la désignation de Mme G... en qualité de représentant

actions de sociétés soumises à l'impôt sur les sociétés à la condition que la fonction de président du conseil de surveillance exercée par leur propriétaire donne lieu à une rémunération normale représentant

[L] [I], domicilié [Adresse 6], 2°/ à Mme [K] [V], domiciliée [Adresse 3], prise en son nom personnel et en qualité de représentante légale de sa fille mineure, [P] [V], née le 6 septembre 2004,

Attendu, selon les arrêts déférés (Aix-en-Provence, 21 septembre 2004 et 20 octobre 2005), que la société La Taste a été mise en redressement judiciaire le 7 février 1989 et Mme X... désignée représentant

Attendu, selon les arrêts déférés (Aix-en-Provence, 21 septembre 2004 et 20 octobre 2005), que la société La Taste a été mise en redressement judiciaire le 7 février 1989 et Mme X... désignée représentant

du personnel choisis par le salarié et de trois représentants de l'employeur ; qu'ayant relevé que l'employeur avait régulièrement convoqué les trois représentants désignés par le salarié dont Monsieur

B... en qualité de représentant de la société HEVD, bénéficiaire de la garantie, dès lors que la désignation de M.