X... était inscrit au registre du commerce et des sociétés de Tours en qualité de courtier en assurance et qu'il figurait dans un annuaire de cette ville sous la rubrique "assurance", la Mutuelle des provinces

C... de savoir que la SCI n'avait plus la personnalité morale, en consultant le registre du commerce et des sociétés et en constatant qu'elle n'y était pas immatriculée, ainsi que le soutiennent les intimés

de la société, indépendamment de la date à laquelle la société a été immatriculée au registre du commerce et des sociétés. 7.

Y..., a assigné le débiteur en nullité de la déclaration d'insaisissabilité, en raison de son défaut de mention au registre du commerce et des sociétés ; Attendu que M.

La SCI n'ayant pas été immatriculée au registre du commerce et des sociétés, le lot est devenu, à compter du 1er novembre 2002, la propriété indivise de ses associés, Mme P... et son époux G...

Selon l'arrêt attaqué (Caen, 14 janvier 2020), Mme [J] a conclu avec la société Coopérative maisons [U], désormais radiée du registre du commerce et des sociétés, et représentée par un mandataire ad hoc

le 9 mars 2026 selon les modalités prévues à l'article 656 du code de procédure civile, l'Association congés intempéries BTP – Caisse de l'Ile-de-France a assigné la SAS KAIRUANES, immatriculée au registre

X..., immatriculé au registre du commerce et des sociétés en qualité d'entrepreneur individuel, a conclu le 21 février 2005 une convention de prestations d'enseignement avec la société Campus privé d'Alsace

demande au Tribunal d'ouvrir une procédure de liquidation judiciaire et subsidiairement de redressement judiciaire à l'égard de : SARL ALPHA GAMES [Adresse 2] La SARL ALPHA GAMES est immatriculée au Registre

Et demande au Tribunal d'ouvrir une procédure de liquidation judiciaire et subsidiairement de redressement judiciaire à l'égard de : EURL [B] [V] [Adresse 2] L'EURL [B] [V] est immatriculée au Registre

directeur scientifique statut cadre, a démissionné le 31 janvier 2001 de ses fonctions de président du directoire qu'il exerçait depuis le 13 octobre 1999 et la création de la société enregistrée au registre

locataire ne puisse renoncer au bénéfice du statut des baux commerciaux, retient que Mme Y... avait cessé toute activité dans les locaux le 30 juin 1991 et, qu'à cette date, elle n'était plus inscrite au registre

cohéritiers, en déclaration d'arrêt commun ; Attendu que l'arrêt, qui "constate" la résiliation du bail, retient qu'employée municipale, Mme A... ne peut reprendre l'exploitation ni s'inscrire au registre

Ayant ultérieurement appris que la société Autottiki avait fait l'objet d'une liquidation amiable, clôturée le 8 avril 2014, et qu'elle avait été radiée du registre du commerce et des sociétés au cours

enregistré par la société News Morning pour une page web en construction hébergée par la société E Manitoo company (la société E Manitoo), qui l'a intégrée en tant qu'enseigne commerciale figurant au registre

La SCI a été immatriculée au registre du commerce et des sociétés le 14 décembre 2017. 3.

La clôture de la liquidation amiable de la société a été prononcée le 30 septembre 2023 et sa radiation du registre du commerce et des sociétés est intervenue le 16 janvier 2024. 4.

La SAS [B] PROD est immatriculée au Registre du Commerce d'EVRY sous le numéro 929 036 184, et possède la qualité de commerçant. A l'audience du 24 mars 2026, la SAS [B] PROD n'a pas comparu.