CodexAI
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
3 855 résultats pour « refus d'admission »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 2
Les demandes d'admission doivent être adressées au directeur général, au directeur ou directeur économe de l'établissement.
Article 8
Les conditions d'admission des candidats étrangers sont fixées par le ministre de la défense sur proposition du conseil d'administration de l'école.
Article 7
Seuls les candidats déclarés admissibles à l'issue de la phase d'admissibilité sont autorisés à se présenter aux épreuves d'admission.
Article 5
Cette présélection consiste en l'examen, par le jury, des dossiers des candidats qui seront autorisés à prendre part aux épreuves d'admission.
Article 4
La nature, la durée et les coefficients des épreuves d'admissibilité et d'admission du concours externe sont fixés comme suit :
Article 6
Les épreuves des concours d'admission, notées de 0 à 20, sont fixées conformément aux tableaux ci-après :
Article D451-28-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 32 > 59
L'admission dans la formation est prononcée par le chef ou le directeur d'établissement après avis de la commission d'admission.
Article 37-8
Pour les candidats étrangers issus d'universités à l'étranger (FUI), le classement est établi comme suit : A l'issue des épreuves d'admission, une moyenne de classement est établie pour chaque candidat ayant subi toutes les épreuves compte tenu des notes
Article Annexe I
. ― Epreuves orales d'admission Les deux épreuves orales d'admission sont composées d'une présentation suivie d'un entretien avec le jury qui permet de mesurer la capacité du candidat à s'exprimer avec clarté et précision ainsi que sa maîtrise scientifique
Toutefois, les membres du Conseil national des universités pour les disciplines de santé ont la possibilité de ne pas prendre part au vote en déposant des bulletins portant la mention " refus de choix ".
Article L224-21
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 92 > 85
Le candidat tête de liste ou son représentant peut contester devant le tribunal administratif compétent le refus d'enregistrement qui lui a été opposé dans les vingt-quatre heures de la notification de ce refus.
Article 27
Ces délibérations sont réputées approuvées à l'expiration d'un délai de quinze jours à compter de leur réception par le recteur de région académique, sauf si celui-ci fait connaître, pendant ce délai, son refus d'approbation.
L'examen professionnel comporte une épreuve écrite d'admissibilité et une épreuve orale d'admission obligatoires. A. Admissibilité
L'examen professionnel pour l'accès au grade de technicien(ne) d'art de classe exceptionnelle comporte deux épreuves d'admission.
Article ANNEXE
PROGRAMME DES MATIÈRES POUR LES ÉPREUVES D'ADMISSIBILITÉ ET D'ADMISSION POUR LES CANDIDATS AYANT DEMANDÉ À SUBIR LES ÉPREUVES DE L'OPTION SANITAIRE ET SOCIALE
Toute note égale ou inférieure à 5 sur 20 dans l'une des épreuves d'admissibilité ou d'admission est éliminatoire.
Article 3
Les concours externe et interne comportent chacun deux épreuves écrites d'admissibilité et deux épreuves d'admission.
Le Premier ministre arrête la liste définitive d'admission ou la liste définitive d'aptitude dans l'ordre présenté par le jury.
Article 10
Pour chaque académie, le recteur ou le vice-recteur arrête la liste définitive d'admission dans l'ordre présenté par le jury.
Article 9
La phase d'admission comporte une épreuve pratique immédiatement suivie d'une épreuve orale d'entretien avec le jury.
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