2001, aujourd'hui définitif, une dégradation de la clôture sur une longueur de 150 mètres, cette distance est acquise et ne souffre donc plus aucune discussion ; que, pour évaluer la valeur de reconstruction

deuxième moyen du pourvoi principal : Attendu que la compagnie Lloyd continental fait grief à l'arrêt de la condamner à garantir la société Archisphère du paiement du coût de la démolition et de la reconstruction

aux termes desquelles ils sollicitaient, notamment, que soient déclarées irrecevables comme nouvelles les demandes tendant à l'abattage de l'if et de l'érable, ainsi que celles en paiement de la reconstruction

ouvrages, d'obtenir le paiement du solde de ses factures ainsi que l'indemnisation de ses préjudices ; que la SCI a formé des demandes reconventionnelles en remboursement de sommes et démolition puis reconstruction

La Cour d'appel de Paris confirme le jugement déféré pour le surplus, mais l'infirme en ce qu'il a débouté la SCI Enersud de sa demande en garantie dirigée à l'encontre de M. C... La Cour condamne la

Y... s'est vu enjoindre par ordonnance de référé de libérer la maison appartenant en propre à Mme Z... constituant le domicile du couple, qu'arguant de ce qu'il avait intégralement financé la reconstruction

condamné à garantir l'Association syndicale de reconstruction.

résulte de l'arrêt attaqué et du jugement qu'il confirme sur la culpabilité que Giovanni X..., gérant de la SCI du Château de Bellevue, a fait réaliser, sans permis de construire, des travaux de reconstruction

D... , propriétaire d'un immeuble qui a été incendié en 2008, et qui avait confié à l'EURL Renov habitat des travaux de reconstruction, a déclaré une créance au titre du préjudice qu'il exposait avoir

transport, gardiennage, dépannage et toutes activités similaires ; que, dans la nuit du 13 au 14 décembre 2007, un incendie a détruit le hangar ; que la société locataire a assigné la bailleresse en reconstruction

A..., architecte, à des réfections et à une reconstruction partielle, a donné à bail, avant la fin des travaux, par l'intermédiaire de son mandataire, M.

ne pouvait reconstruire au même endroit faute de pouvoir obtenir un permis de construire, enfin, que l'article 12 de la police prévoyait l'attribution d'une indemnité en valeur réelle en cas de reconstruction

civile immobilière Muffi, nouveau propriétaire, son intention d'exercer le droit de priorité prévu audit article; que, faute d'avoir reçu des propriétaires la proposition d'un nouveau bail après reconstruction

l'absence d'entretien de cet ouvrage et la présence dans un ruisseau situé sur sa propriété de pierres s'en étant descellées, Mme [M] a assigné Mme [G], puis Mme [W], en retrait de ces gravats et reconstruction

[X] [D] et Mme [U] [Y] épouse [D], unis d'intérêts, la somme de 14 300 euros au titre des travaux de démolition des cloisons existantes et de reconstruction de cloisons aux limites séparatives, à charge

autorisés par un permis de construire et de l'avoir condamné de ce chef à une amende délictuelle de 1 000 euros ainsi qu'à remettre les lieux en leur état antérieur ; "aux motifs propres que la reconstruction

devis produits ne suffisaient pas à montrer une telle augmentation, et que les demandeurs seraient en grande partie responsables du retard pris par la construction, leurs demandes de démolition-reconstruction

La société Zimmer France a décidé d'externaliser, à compter du 1er mars 2015, son activité de commercialisation de ses gammes de produits « Reconstruction » auprès d'une agence commerciale, qui a pris