l'URSSAF n'a communiqué aucune information précise sur les modalités de calcul, et qu'elle n'a pu vérifier notamment si la part des contributions de prévoyance correspondant au financement de la couverture

BNP ; qu'à l'examen du cahier, il apparaît très clairement que les sommes portées au titre des assurances représentent les sommes placées au fur et à mesure sur les divers contrats et non pas la reconstitution

le décret du 28 janvier 2003 par lequel le Président de la République lui a infligé la sanction de la mise à la retraite d'office ; 2°) d'enjoindre au ministre de l'intérieur de procéder à la reconstitution

d'asile : " L'autorité administrative peut obliger un étranger à quitter le territoire français lorsqu'il se trouve dans les cas suivants : / () 2° L'étranger, entré sur le territoire français sous couvert

des préjudices subis en raison du harcèlement moral et des mesures discriminatoires dont il dit avoir été victime, de 25 000 euros en réparation de la perte de salaires et du fait de l’absence de reconstitution

E... dans ses effectifs à compter de la date de son éviction et à ce qu’il soit procédé à la reconstitution de ses droits sociaux, et notamment de ses droits à pension de retraite, qu’il aurait acquis

novembre 2023 ; 2°) d’enjoindre à la rectrice de l’académie de Montpellier de prendre en charge son accident de service survenu le 28 novembre 2023 de manière rétroactive et de procéder à la reconstitution

[UV] [R], En conséquence, - condamner GENERALI à procéder au versement des rentes et capitaux dus à Mme [V] [R] après reconstitution de celle-ci au regard des salaires perçus et des primes versées

Ainsi, il n'est versé au dossier d'appel aucun cahier de recettes et de dépenses ou brouillard d'écritures susceptible de permettre la reconstitution de la comptabilité.

Cannet, aucune somme ne revenait à ce titre à Laurent X... et qu'il est redevable par ailleurs d'un trop perçu ; "aux motifs que le jugement entrepris sera réformé en ce qu'il a fait une inexacte reconstitution

[Z] et de son épouse, - de condamner la CPS à lui verser des dommages et intérêts d'un montant de 2 000 000 F CFP pour procédure irrégulière et privation de toute couverture maladie, -de lui octroyer

; Considérant qu'à la suite de ce jugement, Mme X... qui avait été réintégrée dans son emploi à compter du 11 janvier 1989 par un arrêté du maire en date du 12 septembre 1989, a bénéficié d'une reconstitution

Aux termes de l’article R. 612-1 de ce code : « Lorsque des conclusions sont entachées d'une irrecevabilité susceptible d'être couverte après l'expiration du délai de recours, la juridiction ne peut les

spécifique d'ancienneté au titre de ses affectations au sein des circonscriptions de sécurité publique de Toulon et de Metz ; 2°) de condamner l'Etat à lui verser les sommes correspondant à la reconstitution

comme demandant au tribunal d'annuler les décisions implicites du préfet de l'Essonne rejetant les réclamations qu'elle expose avoir formée les 12 mars 2021 et 13 août 2021 en vue d'obtenir la reconstitution

lui accorder la prise en charge financière de sa formation au doctorat ; 2°) d'ordonner la prise en charge financière de cette formation pour un montant de 17 500 euros ; 3°) d'ordonner sa reconstitution

Hubert X... ne peut être fondée que sur le non respect de la part de l'employeur de son engagement unilatéral de l'augmenter ou sur le fait que, sous couvert de son augmentation, il en est résulté pour

Sur la reconstitution du chiffre d'affaires du commerce d'alimentation générale : 8. En appel, M.