AVIS DU MANDATAIRE JUDICIAIRE Dans son rapport du 12 mars 2026, le Mandataire judiciaire a émis un avis favorable au plan présenté.

du rapport du docteur A..., et violé les textes visés au moyen" ; Attendu que les juges du premier degré avait alloué à la partie civile, en réparation de son préjudice personnel, non soumis à recours

Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, deux moyens de cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de M.

Buffet, conseiller rapporteur, Mme Lardet, conseiller, M. Kessous, avocat général, Mme Guénée-Sourie, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Waquet, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président et rapporteur, MM. Carmet, Le RouxCocheril, conseillers, Mlle Sant, conseiller référendaire, M.

Deroure, conseiller rapporteur, MM. Chabrand, Michaud, Mme Dieuzeide, conseillers, MM. Bonnet, Mucchielli, conseillers référendaires, M.

suivants du code de procédure civile; Vu le dossier de l'affaire enrôlée sous le N° RG 25/03808 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CECTT ; PARTIES EN CAUSE DEMANDERESSE Syndic. de copro.

Jérôme X... de sa reprise d'instance aux lieu et place de son épouse décédée Yvette X... ; Sur les deuxième, troisième quatrième et sixième moyens : Attendu qu'il n'y a pas lieu de se prononcer sur

ou deuxième cru du Médoc, l'on ne saurait considérer que dans la marque seconde le terme Mondotte est prépondérant par rapport au terme Bellisle sans rapport avec le vin, l'association des deux étant

X... la réparation de son préjudice matériel et l'ayant débouté, ainsi que la caisse primaire d'assurance maladie du Vaucluse, de ses demandes au titre de son préjudice corporel, un premier arrêt a confirmé

Le Dauphin, conseiller référendaire rapporteur, M. Hatoux, conseiller, M.

Dans son rapport du 11 janvier 2024, l'expert a constaté une consommation d'huile élevée et a préconisé une pesée d'huile, afin de quantifier cette consommation, au motif que les ratées de combustion peuvent

La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, deux moyens de cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de M.

Jack X..., comme administrateur légal sous contrôle judiciaire ; Sur le premier moyen, pris en ses deux branches : Attendu que Mme Y..., la mère de M.

mémoire d'appelant du 23 septembre 2019, en page 20 et 21, sous les numéros TC1 à TC4 ; que seuls les termes de comparaison, numérotés T8 et T9 par le juge d'appel étaient issus du rapport additionnel

Les douleurs post contusion sur un premier accident sont déjà prises en compte. A l’issue de ce rapport M. [L] [V] maintient ses demandes.

Guerder, conseiller rapporteur, M. Dorly, conseiller, M. Chemithe, avocat général, Mlle Laumône, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

[W] fait grief à l'arrêt de rejeter ses demandes et de le condamner, avec son assureur, aux dépens comprenant les frais de référé et d'expertise, alors « qu'il résultait des termes clairs et précis du