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DÉCISION / ECLI

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

6a0b5c28cdc6046d471cd5a8

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

Or, il ressort du rapport oral de M. [R] [K] Juge Commissaire, qu'il n'existe aucune possibilité de redressement permettant d'apurer le passif.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69abf87fcdc6046d47d1bac7

Commerce

24 janvier 2025

24 janvier 2025

Or, Il ressort du rapport oral de M. [A] [Q] Juge Commissaire, qu'il n'existe aucune possibilité de redressement permettant d'apurer le passif.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69abfc6dcdc6046d47d1fd5d

Commerce

24 janvier 2025

24 janvier 2025

Or, Il ressort du rapport oral de M. [L] [V] Juge Commissaire, qu'il n'existe aucune possibilité de redressement permettant d'apurer le passif.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69abfcbacdc6046d47d201b0

Commerce

24 janvier 2025

24 janvier 2025

Or, Il ressort du rapport oral de M. [M] [I] Juge Commissaire, qu'il n'existe aucune possibilité de redressement permettant d'apurer le passif.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69abfd3ecdc6046d47d2099a

Commerce

24 janvier 2025

24 janvier 2025

Or, Il ressort du rapport oral de M. [G] [I] Juge Commissaire, qu'il n'existe aucune possibilité de redressement permettant d'apurer le passif.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69abfd91cdc6046d47d20e6e

Commerce

24 janvier 2025

24 janvier 2025

Or, Il ressort du rapport oral de M. [B] [Z] Juge Commissaire, qu'il n'existe aucune possibilité de redressement permettant d'apurer le passif.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69ac0d3dcdc6046d47d31a50

Commerce

24 janvier 2025

24 janvier 2025

Or, il ressort du rapport oral de Monsieur [K] [V], Juge Commissaire, qu'il n'existe aucune possibilité de présenter un plan permettant d'apurer le passif.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69ac16dacdc6046d47d40b24

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

Or, Il ressort du rapport oral de M. Jean-François CORTINA Juge Commissaire, qu'il n'existe aucune possibilité de redressement permettant d'apurer le passif.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69ac1affcdc6046d47d45081

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

Or, Il ressort du rapport oral de M. [Z] [D] Juge Commissaire, qu'il n'existe aucune possibilité de redressement permettant d'apurer le passif.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69ac29b7cdc6046d47d5e51f

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

Or, Il ressort du rapport oral de M. [Q] [M] Juge Commissaire, qu'il n'existe aucune possibilité de redressement permettant d'apurer le passif.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69ac29decdc6046d47d5e76a

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

Or, Il ressort du rapport oral de M. [E] [C] Juge Commissaire, qu'il n'existe aucune possibilité de redressement permettant d'apurer le passif.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69ac306dcdc6046d47d6a7ed

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

Or, Il ressort du rapport oral de M. [S] [M] Juge Commissaire, qu'il n'existe aucune possibilité de redressement permettant d'apurer le passif.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69ac3094cdc6046d47d6ac43

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

Or, Il ressort du rapport oral de M. [N] [O] Juge Commissaire, qu'il n'existe aucune possibilité de redressement permettant d'apurer le passif.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69ac30b2cdc6046d47d6ae05

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

Or, Il ressort du rapport oral de M. [M] [P] Juge Commissaire, qu'il n'existe aucune possibilité de redressement permettant d'apurer le passif.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69ac30c6cdc6046d47d6af20

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

Or, Il ressort du rapport oral de M. [R] [G] Juge Commissaire, qu'il n'existe aucune possibilité de redressement permettant d'apurer le passif.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69ac7316cdc6046d47de978c

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Or, Il ressort du rapport oral de M. [T] [B] Juge Commissaire, qu'il n'existe aucune possibilité de redressement permettant d'apurer le passif.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69ac766ecdc6046d47dee4a5

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Or, Il ressort du rapport oral de M. [U] [N] Juge Commissaire, qu'il n'existe aucune possibilité de redressement permettant d'apurer le passif.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69ac7680cdc6046d47dee5d2

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Or, Il ressort du rapport oral de M. [G] [M] Juge Commissaire, qu'il n'existe aucune possibilité de redressement permettant d'apurer le passif.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69ac776fcdc6046d47defa99

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Or, Il ressort du rapport oral de M. Thierry CHINAPPI Juge Commissaire, qu'il n'existe aucune possibilité de redressement permettant d'apurer le passif.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69ac8873cdc6046d47e00d78

Commerce

3 octobre 2025

3 octobre 2025

Or, Il ressort du rapport oral de M. [F] [B] Juge Commissaire, qu'il n'existe aucune possibilité de redressement permettant d'apurer le passif.

Source officielle

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