de cotisations en ce qui concerne la régularisation pour le 4ème trimestre 1999 alors qu'un rappel était formulé dans la mise en demeure en date du 13 juin 2000 ; que, comme il a été rappelé précédemment

La SNC Aoste demande au tribunal de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des rappels de cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises, de taxe additionnelle à cette cotisation et de frais

en résultant, Subsidiairement, - ordonner à l'Urssaf de Normandie de recalculer l'assiette des cotisations au titre des indemnités de grand déplacement et le rappel de cotisations au titre des réductions

de cotisations des chefs de redressement contestés, 7 227 euros au titre du rappel de cotisations des chefs de redressement non contestés après déduction du crédit dégagé et 7 612 euros au titre des majorations

que les textes fondant les redressements, ainsi qu'une formule de calcul, ont été fournis ; que de même, les montants repris dans les tableaux annexes comportent le détail, salarié par salarié, des rappels

La SASU Candia demande au tribunal de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des rappels de cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises, de taxe additionnelle à cette cotisation et de frais

[V] une lettre d'observations en date du 28 juin 2010, qui est restée sans réponse, correspondant à un rappel de cotisations et contributions de sécurité sociale dues pour la somme de 71.121€ et à un rappel

; QU'ELLE UTILISE ET REMUNERE, POUR LA CONDUITE DES CARS, DES OUVRIERS DE CETTE ENTREPRISE ; QU'ELLE FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE DE LUI AVOIR DENIE LA FACULTE DE TENIR COMPTE POUR L'ASSIETTE DES COTISATIONS

et a ensuite participé au délibéré ; d'où il suit que la critique du moyen n'est pas fondée ; Sur le second moyen : Attendu que l'URSSAF ayant réintégré forfaitairement dans l'assiette des cotisations

exercice, et des rappels de cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises mis à sa charge au titre de l'année 2014 ; 2°) de prononcer la décharge des amendes fiscales mises à sa charge au titre de

le 5 mai 2006 en qualité de chef d'exploitation, membre non salarié agricole de l'EARL [H] ; qu'elle a fait l'objet d'une notification le 25 novembre 2013, par l'Association des Assureurs [1] d'un rappel

DUES AU TITRE DE CHACUN DE CES SALARIES ET LE MONTANT DES COTISATIONS QUI SERAIENT DUES POUR UNE DUREE DE TRAVAIL IDENTIQUE AU TITRE DE CE MEME SALARIE S'IL TRAVAILLAIT A TEMPS COMPLET ; QUE, SELON

enregistrée le 30 septembre 2025, la société VTM Transport demande l’annulation de la décision du 24 octobre 2024 émise par l’URSSAF Île de France portant notification de redressement au titre des cotisations

général, recueilli lors des débats ; L'URSSAF Rhône-Alpes invoque l'inexécution de l'arrêt qui a condamné la société [2], anciennement [1], à lui payer une somme d'environ 71 000 euros à titre de rappel

avocat général, recueilli lors des débats ; L'URSSAF Centre-Val-de-Loire invoque l'inexécution de l'arrêt qui a condamné l'association Les [1] à lui payer une somme d'environ 91 000 euros à titre de rappel

février et 10 septembre 2021, la SNC Odysseum Place de France, représentée par Me Goarant-Moraglia et Me Romanik, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge, en droits et en pénalités, des rappels

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales

novembre 2021, 30 septembre 2022 et 22 avril 2024, la société CFEB Sisley, représentée par Me Leboff et Me Daluzeau, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations