décrite dans une attestation en date du 11 juillet 2006 produite par la commune est parfaitement compatible avec la qualification de chemin d'exploitation, y compris avec l'éventualité du passage de randonneurs

puis entendu en leurs observations, moyens et arguments : - Me Julia MORONI, avocat de permanence au barreau de Meaux désigné d’office à la demande de la personne retenue pour l’assister ; - Me Hedi RAMONI

DEMANDE DE PAIEMENT DE L'INDEMNITE COMPENSATRICE DE PREAVIS EGALE A UN MOIS DE SALAIRES PRESENTEE PAR LA SOCIETE CENTRALE LAITIERE DE FRANCHE-COMTE CONTRE TACHOT QUI, EMBAUCHE EN QUALITE DE CHAUFFEUR RAMASSEUR

A PAYER LA SOMME DE 500 FRANCS A TITRE DE PRIME DE RENDEMENT A DAME X..., RAMASSEUSE-POINTEUSE, QUI AVAIT ETE COMPRISE DANS UN LICENCIEMENT COLLECTIF EN AVRIL-MAI 1975, LE JUGEMENT ATTAQUE A ESTIME QUE

Attendu qu'ayant relevé que le locataire n'avait pas réalisé les travaux mis à sa charge conformément aux modalités prévues par la convention conclue avec le bailleur et qu'il ne justifiait ni du ramonage

tribunal : 1°) de condamner la société Proxiserve à lui verser la somme de 15 602,02 euros TTC au titre de créance, dans le cadre du marché n° 2017-1475 d'entretien de chaudières individuelles, de ramonage

, statuant à la demande de la ville de Paris sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, leur a enjoint de libérer sans délai les locaux qu'ils occupent aux 23-25 rue Ramponeau

2018, c'était un épisode pluvieux exceptionnel et il était dû à un mauvais entretien des berges et le charriage de bois de coupe ; elle prévoit de fixer par règlement intérieur que l'accueil des randonneurs

Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que Mme A...et sa fille mineure B...C..., qui faisaient partie d'un groupe de randonneurs, ont été victimes d'un accident le 25

tendant à faire constater que la clause résolutoire était acquise pour exercice d'une activité non autorisée, non présentation de l'attestation d'assurance en cours de validité et de l'attestation de ramonage

de garantie ; - Condamner la société LE GRENIER A PAINS à payer sous astreinte de 100 euros par jour de retard et par infraction à faire cesser celle consistant à refuser de : * faire procéder au ramonage

Ramon Nunez A...; " remise de documents à la famille de la victime, le 9 mai 1983, par le juge d'instruction ; " jonction au dossier, de radiographies du général assassiné, le 8 juillet 1983 ; "

Y..., - le 16 juillet 1984, la décision de contumace le concernant, - le 7 mars 1985, la condamnation du coauteur de Ramon Z...

tous les 10 jours, - cette non conformité, imputable à Stein Energie, génère un surcoût annuel de ramonage de l'ordre de 34 400 euros, soit sur 10 ans 344 000 euros.

DES COTISATIONS PERSONNELLES D'ALLOCATIONS FAMILIALES ET MAJORATIONS DE RETARD AFFERENTES AU 2° TRIMESTRE 1977 AU TITRE DE SON ACTIVITE NON SALARIEE DE RAMASSEUR DE METAUX EXERCEE DU 1ER JANVIER AU 29

de bail ; en conséquence, ordonner l’expulsion de Monsieur [J] [P] ainsi que de tous occupants de son chef ; ordonner à Monsieur [J] [P] de justifier d’une assurance contre les risques locatifs, du ramonage

la clé de répartition à savoir 224/10000 ce qui constitue une contestation sérieuse de la demande en paiement provisionnel, - les charges d'eau froide, de nettoyage des communs, de maintenance et ramonage

[O] que le conduit de l'insert à bois est défectueux car fondu, de sorte qu'il n'apparaît pas justifié de mettre à la charge du locataire le ramonage d'un conduit défectueux.