Pont-Saint-Esprit de son recours tendant à la radiation de Mme Lucienne X..., épouse Z... de cette liste, alors que cette électrice ne serait pas domiciliée dans cette commune ni ne serait inscrite au rôle

X..., épouse Veyrunes de cette liste, alors que cette électrice ne serait pas domiciliée dans cette commune ni ne serait inscrite au rôle des contributions directes de la commune ; Mais attendu qu'en

X... tendant à son inscription sur la liste électorale de la commune d'Escaro alors qu'il ne figurerait pas au rôle des contributions directes communales par suite d'un retard imputable à l'administration

litige alors, selon le moyen, d'une part, que ne peut être considéré comme capitaine que celui qui exerce régulièrement, en fait, le commandement d'un bâtiment ; qu'il était soutenu en l'espèce, que ce rôle

dans leurs conclusions demeurées sans réponse, elle et sa fille faisaient valoir que, suivant procès-verbal de récolement du 25 octobre 1979, c'était la Recette des finances de Grasse qui, en vertu des rôles

dans leurs conclusions demeurées sans réponse, elle et sa mère faisaient valoir que, suivant procès-verbal de récolement du 25 octobre 1979, c'était la recette des Finances de Grasse qui, en vertu des rôles

Mme [Y] fait grief à l'arrêt d'ordonner la radiation de l'affaire du rôle pour défaut d'exécution alors « que la décision de radiation du rôle de l'affaire motivée par le défaut d'exécution de la décision

lui permettant d'avoir une connaissance ou un contrôle des données stockées ; qu'en jugeant que la société Airbnb ne pouvait revendiquer la qualité d'hébergeur par des motifs impropres à établir son rôle

commune de Pont-Saint-Esprit, de son recours tendant à la radiation de Mme Anna X... épouse Y... de cette liste, alors que cette électrice ne serait ni domiciliée dans cette commune, ni inscrite au rôle

commune de Pont-Saint-Esprit, de son recours tendant à la radiation de Mme Andrée X..., épouse Z..., de cette liste, alors que cette électrice ne serait ni domiciliée dans cette commune, ni inscrite au rôle

commune de Pont-Saint-Esprit, de son recours tendant à la radiation de Mme Suzanne X..., épouse Y..., de cette liste, alors que cette électrice ne serait ni domiciliée dans cette commune, ni inscrite au rôle

commune de Pont-Saint-Esprit de son recours tendant à la radiation de Mme Corinne Y..., épouse Z... de cette liste, alors que cette électrice ne serait ni domiciliée dans cette commune, ni inscrite au rôle

commune de Pont-Saint-Esprit de son recours tendant à la radiation de Mme Mireille Y..., épouse Z... de cette liste, alors que cette électrice ne serait ni domiciliée dans cette commune, ni inscrite au rôle

commune de Pont-Saint-Esprit, de son recours tendant à la radiation de Mme Nicole Z..., épouse X... de cette liste, alors que cette électrice ne serait ni domiciliée dans cette commune ni inscrite au rôle

commune de Pont-Saint-Esprit, de son recours tendant à la radiation de Mme Sonia Z..., épouse X... de cette liste, alors que cette électrice ne serait ni domiciliée dans cette commune ni inscrite au rôle

Christiane, épouse Y... de cette liste, alors que cette électrice ne serait ni domiciliée dans cette commune ni inscrite au rôle des contributions directes de cette commune ; Mais attendu qu'en retenant

commune de Pont-Saint-Esprit, de son recours tendant à la radiation de Mme Monique Z... épouse Y... de cette liste, alors que cette électrice ne serait ni domiciliée dans cette commune ni inscrite au rôle

électeurs, d'avoir ordonné la radiation de Mme Françoise A..., épouse Z... de la liste électorale de la commune d'Agde (Hérault), alors que l'indivision dont fait partie cette électrice était inscrite au rôle