Pour débouter la victime au titre d'une rechute, l'arrêt retient que s'il résulte du rapport de l'expert médical désigné par le tribunal et de son rapport complémentaire que l'état de santé de la victime

salarié fait grief à l'arrêt de l'avoir débouté de sa demande en paiement de dommages-intérêts pour licenciement abusif, alors, selon le moyen, qu'il se trouvait en arrêt de travail à la suite d'une rechute

F... non prescrite, tout en constatant que le Rsi a reconnu lui devoir les cotisations en cause par courrier du 11 décembre 2008 et que M.

. ; "aux motifs qu'il est établi que dans l'affaire de recel pour laquelle Christian Z... était poursuivi devant le tribunal correctionnel de Thionville, celui-ci était mis en cause par François Y..

les faits ; que Jean X... a été condamné par arrêt de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, en date du 26 novembre 1986 et qu'il n'a tenu aucun compte de cet avertissement ; "et aux motifs qu'il résulte

qualifié les faits poursuivis et a justement considéré que les éléments constitutifs de l'infraction reprochée étaient réunis à l'encontre du prévenu ; " et aux motifs des premiers juges, qu'il ressort

a renvoyé les prévenus des fins de la poursuite des chefs d'abus de confiance et complicité d'abus de confiance et, en conséquence, a débouté la partie civile de ses demandes ; "aux motifs qu'il résulte

dans les conditions définies aux articles A.5.2.01 à 5.2.05 perçoivent des salaires assurés par l'établissement de recrutement pendant toute la durée normale du cycle de formation en cours d'emploi ;

en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu qu'il est fait grief au jugement attaqué (tribunal d'instance du 15è arrondissement de Paris, 22 novembre 1994) d'avoir reconnu

conclu avec la société anonyme Union des coopérateurs d'Alsace un contrat de gérance non salariée d'une succursale, le 18 mars 1983; qu'elle a géré la succursale avec le concours de deux apprenties recrutées

par contrats à durée déterminée pour faire obstacle à l'exercice du droit de grève reconnu à ses agents comme aux salariés de droit privé, cet objectif étant prohibé par l'article L. 122-3-1 du Code du

Il résulte de ces textes que s'il n'expose pas succinctement les prétentions respectives des parties et leurs moyens, le juge, qui ne peut statuer que sur les dernières conclusions déposées, doit viser

Edith, épouse Y..., partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, en date du 21 janvier 2004, qui, sur sa plainte du chef de recel d'extorsion, a confirmé

, fausse déclaration de récolte, et défaut de dépôt de déclaration d'encèpagement à payer diverses amendes, des pénalités proportionnelles, et la contre-valeur des vins saisi au titre des campagnes 1985

82 de la Convention de Vienne du 11 avril 1980 sur la vente internationale de marchandises, ensemble l'article 49 de la même convention ; 2°/ que l'acquéreur perd le droit de déclarer le contrat résolu

d'appel de PARIS, 3ème section, en date du 5 décembre 2003, qui, dans l'information suivie, notamment, contre Raymond-Max X..., Daniel Y... et Michel Z..., des chefs détournement de fonds publics et recel

Pierre, des chefs de recel de vols, de complicité d'usage de faux en écritures de banque et de recel de fonds obtenus à l'aide de ce délit d'usage, et Z...

irrecevable son appel d'un jugement du tribunal des affaires de sécurité sociale ayant rejeté sa demande d'annulation d'une mise en demeure de payer un rappel de cotisations, alors, selon le moyen qu'il résulte