A la suite du rejet implicite de cette demande, la société QUINCAILLERIE CENTRALE demande au tribunal de prononcer le remboursement de cette somme. 5.

"qu'une facture d'apport a été faite et payée par la société Giroux sur la base de 150 francs le quintal, que celle-ci est donc devenue propriétaire de la marchandise citée" le jugement qui passe, grâce

"qu'une facture d'apport a été faite et payée par la société Giroux sur la base de 150 francs le quintal, que celle-ci est donc devenue propriétaire de la marchandise citée" le jugement qui passe, grâce

. ; il ressort de la procédure et des débats que l'audition des époux Z... conforte l'hypothèse que les visites aient pu être accomplies par eux durant la première quinzaine du mois de décembre, soit antérieurement

Z... dans la deuxième quinzaine de novembre 1985 ; ""que l'inculpé ni son employeur n'ont d'ailleurs prouvé qu'ils avaient reçu une information ou un document justifiant ce revirement au cours de cette

. ; qu'à ces accusations, Ali A... et Mimoun B... opposent un alibi incertain ; qu'en effet, si leur présence dans la région d'Agde est attestée pendant la première quinzaine de janvier, en revanche

deux branches : Attendu que Mme X..., ès qualités, fait encore grief à l'arrêt d'avoir dit que faute pour le liquidateur de signer l'acte authentique de vente de l'immeuble dont s'agit dans la quinzaine

ultérieur ; qu'en réalité, Catherine X... n'a jamais ouvert un tel compte permettant de vérifier la nature et la quantité des produits qu'elle emportait ; qu'étant pharmacienne assistante depuis une quinzaine

, alors même que Me Z... faisait valoir, dans ses conclusions aux fins de renvoi, que les éléments du dossier en possession de son prédécesseur, ne lui avaient été communiqués que dans la première quinzaine

au printemps 2001 en application de la décision du directeur départemental du Travail et de l'Emploi de Paris du 21 février 2001 et n'ont fait l'objet d'aucun recours en annulation dans le délai de quinzaine

CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 1ER AVRIL 2026 1°/ La société Alteryys expertise, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], 2°/ le comité social et économique de la société Quincaillerie

A la suite du rejet implicite de cette demande, la société QUINCAILLERIE CENTRALE demande au tribunal de prononcer le remboursement de cette somme. 5.

A la suite du rejet implicite de cette demande, la société SARL QUINCAILLERIE PICARDE demande au tribunal de prononcer le remboursement de cette somme. 5.

somme au salarié et à rembourser les indemnités de chômage dans la limite d'un mois alors, selon le moyen : 1°/ que l'article 27 de la convention collective nationale des cadres des commerces de quincaillerie

[M] Défendeur : la société Quincaillerie Saint-Jean Requête n° : 336/24 Ordonnance n° : 90683 du 4 juillet 2024 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la société Quincaillerie Saint-Jean

que le journal quotidien régional "La Voix du Nord" a fait paraître, dans son numéro daté du 11 février 1993, un article intitulé "Le grand déballage de la comptable de l'D...", et sous- titré "Une quinzaine

DIRECTE [Adresse 2], immatriculé(e) au R.C.S. sous le numéro 390929966, Activité : négoce de matériel et pièces de matériel agricole, de plaisance, de pièces automobiles, neufs ou d'occassion, quicaillerie

CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique pris en sa première branche : Vu l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que la société Quincaillerie