Y... a suivi un traitement ‘contre' l'hypertension alors qu'elle était suspectée à tort, elle savait en revanche quand elle a renseigné le questionnaire de santé qu'elle n' avait pas souffert de cette

sollicité l'octroi d'un prêt auprès de la Société nancéienne Varin Bernier (la banque) pour l'achat d'un appartement ; que, le 30 septembre suivant, alors qu'il lui avait été demandé de remplir un questionnaire

Par courrier du 14 janvier 2025, la commission de recours amiable lui a adressé un questionnaire de solvabilité devant être accompagné des pièces justificatives de ses ressources et de ses charges.

Elle ajoute avoir sollicité l'employeur à plusieurs reprises pour que ce dernier remplisse le questionnaire.

société a complété cette liste le 3 décembre 2012 par une liste de trois postes à l'étranger, ceux-ci figuraient déjà sur la liste précédente, qu'en outre, la salariée avait précisé, en réponse à un questionnaire

X... a adhéré à un contrat d'assurance de groupe souscrit auprès de la société Generali France assurance vie (l'assureur) après avoir rempli un questionnaire médical et répondu négativement aux questions

imposable est constituée du produit brut du jeu soit le montant total des sommes réglées par les participants ; que le montant retenu de 127 923 euros calculé uniquement à partir des retours des questionnaires

Lorsque de telles informations sont recueillies par voie de questionnaires, ceux-ci doivent porter mention de ces prescriptions.

formulaire de déclaration du risque, l'assureur ne rapporte pas la preuve, qui lui incombe, d'une fausse déclaration intentionnelle ; qu'en l'espèce, sans contester que l'assureur ne produisait aucun questionnaire

administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 3 avril 2020, à la suite du refus opposé par le préfet de police de Paris à sa demande de communication : 1°) « de sa note et de ses copies du questionnaire

Ce questionnaire est retourné dans un délai de vingt jours francs à compter de sa date de réception. La caisse peut en outre recourir à une enquête complémentaire.

professionnel de la maladie déclarée par Mme Z..., la décision de prise en charge est inopposable à l'employeur ; Qu'en statuant ainsi, alors que Mme Z... se bornait, dans la lettre annexée au questionnaire

totale ; que Mme A... a alors assigné l'UGIP en exécution du contrat ; que l'assureur, intervenu volontairement à l'instance, a invoqué l'existence d'une fausse déclaration intentionnelle dans le questionnaire

X... n'ayant signé le questionnaire préalable qu'en se présentant pour la première fois chez l'agent général le 5 décembre 1987 ; que l'arrêt attaqué (Versailles, 4 avril 1997) a dit que la compagnie Axa

été autrement informé de l'existence de cette déclaration ; que tout en constatant qu'avant la décision de prise en charge de l'affection déclarée par Mme X..., la société Le Dauphin avait reçu un questionnaire

communication avec ses clients » n'avaient pas de lien direct avec les fonctions exercées par ce dernier sans indiquer de quel élément elle tirait une telle constatation lorsqu'il résultait au contraire du questionnaire

X... au titre de la législation professionnelle ; qu'il n'y a pas eu d'enquête , ni de questionnaire adressé à la victime ou aux témoins, qu'en considérant que la CPAM n'avait pas respecté le principe

l'obligation de reclassement pèse sur l'employeur ; qu'en écartant tout manquement de l'employeur pour la raison que le salarié ne répondait pas à son référent ressources humaines, avait barré le questionnaire