A D, en sa qualité d'exploitant, était tenu de reloger les occupants de l'immeuble. 8. Si M.

A D, en sa qualité d'exploitant, était tenu de reloger les occupants de l'immeuble. 8. Si M.

A D, en sa qualité d'exploitant, était tenu de reloger les occupants de l'immeuble. 8. Si M.

A D, en sa qualité d'exploitant, était tenu de reloger les occupants de l'immeuble. 8. Si M.

A D, en sa qualité d'exploitant, était tenu de reloger les occupants de l'immeuble. 8. Si M.

de propriétaire, que la société EIS Finance, qui était propriétaire du navire, y figurait en qualité d'exploitant et que la société Holiday Inv ne pouvait se prévaloir, pour la validité du contrat de

diverses réunions, dont une le 11 février 2003 à laquelle l'intéressé était présent, et a abouti, après une ultime réunion organisée le 1er décembre 2009 aux débats de laquelle il a participé avant de quitter

à recouvrer les sommes dues au nom et pour le compte de SCET environnement ; Attendu que devant le juge du fond, la société SEMERAP fondait sa demande en paiement sur une créance propre en sa qualité

X... de la liste électorale de la commune de Le Broc (06510) Carros, établie pour les élections de la chambre départementale d'agriculture, au titre du collège des personnes qui, ayant ou non la qualité

Z... de la liste électorale de la commune de Le Broc (06510) Carros, établie pour les élections de la chambre départementale d'agriculture, au titre du collège des personnes qui, ayant ou non la qualité

E... de la liste électorale de la commune de Le Broc (06510) Carros, établie pour les élections de la chambre départementale d'agriculture, au titre du collège des personnes qui, ayant ou non la qualité

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Madame Elvire Z..., née X..., demeurant quartier La Tour au Broc, Carros

Mme Z... de la liste électorale de la commune de Le Broc (06510) Carros, établie pour les élections de la chambre départementale d'agriculture, au titre du collège des personnes qui, ayant ou non la qualité

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Madame Elvire Z..., née X..., demeurant quartier La Tour au Broc, Carros

Y..., pris en qualité d'exploitant agricole ; que la cour d'appel a confirmé cette décision ; Attendu que pour ouvrir le second redressement judiciaire de M.

Il souligne que dans la mesure où cette société a revendiqué sa qualité d'exploitante en intervenant volontairement à l'instance en référé, elle ne peut se plaindre d'avoir fait l'objet d'une procédure

DE COMMUNES DE FECAMP avait la qualité d'exploitant de l'usine d'incinération des ordures ménagères de Senneville-sur-Fécamp, la cour administrative d'appel de Douai ne s'est pas fondée sur la circonstance

A B, en sa qualité d'exploitant du chantier naval " Rodriguez Yachts " du port Camille Rayon ainsi que la société Rodriguez Yachts et conclut à ce que le tribunal : 1°) constate que les faits établis