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Codes de loi français

110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur

106 053 articles indexés

8 859 résultats pour « psychologue à temps plein »

ARTICLE

CODE

EXTRAIT

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Article 2

—

-Les praticiens attachés exerçant leur activité à temps plein mentionnés à la section 6 du chapitre II du titre V du livre Ier de la sixième partie réglementaire du code de la santé publique cotisent au régime de retraites complémentaire des assurances

Article 1

—

Cette déclaration est adressée au préfet du département du lieu d'exercice de son activité par le psychologue exerçant à titre individuel ou par la personne morale au sein de laquelle des psychologues sont regroupés.

Article R6152-349

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 74 > 53

Code de la santé publique

Le service hebdomadaire des praticiens contractuels exerçant à temps plein est fixé à dix demi-journées hebdomadaires, sans que la durée de travail puisse excéder quarante-huit heures par semaine, cette durée étant calculée en moyenne sur une période

Article 99

—

-Le plafond des autorisations d'emplois des opérateurs de l'Etat, pour 2021, exprimé en équivalents temps plein travaillé, est fixé à 405 612 emplois.

Article 2

—

dédiées au pilotage interministériel de projets prioritaires dans les territoires, le ministère de l'intérieur et des outre-mer dispose, en outre, d'un nombre maximum d'emplois de directeur de projet et d'expert de haut niveau, exprimé en équivalent temps

Article Annexe I

—

constaté que participent à la gestion propre au(x) dispositif(s) mentionnés à l'article 1er au sein de la [DRAAF, DAAF], de la [DREAL] et au sein des [DDT(M)] situées sur le territoire de la région, à la date du 31 décembre 2022, XXX emplois en équivalent temps

Article L162-58

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 28 > 50

Code de la sécurité sociale

-Les séances d'accompagnement psychologique réalisées par un psychologue dans le cadre d'un exercice libéral ou d'un exercice en centre de santé ou en maison de santé peuvent faire l'objet d'une prise en charge par les régimes obligatoires d'assurance

Article L3711-4-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 18 > 17 > 10

Code de la santé publique

Si la personnalité du condamné le justifie, le médecin coordonnateur peut inviter celui-ci à choisir, soit en plus du médecin traitant, soit à la place de ce dernier, un psychologue traitant ayant exercé pendant au moins cinq ans.

Article 13

—

Les candidats reçus en même temps à l'Ecole polytechnique et à l'ENSAE Paris et ayant opté pour la première conservent pendant un an la possibilité d'être admis de plein droit à l'ENSAE Paris, dans le cas où ils ne pourraient rester élèves de l'Ecole

Article R6152-708-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 29 > 50

Code de la santé publique

Les praticiens recrutés sur le fondement du 3° de l'article L. 6152-1 exerçant leurs fonctions à temps plein peuvent réaliser les expertises mentionnées au II de l'article L. 6152-4 pendant leurs obligations de service dans la limite de deux demi-journées

Article L461-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 91 > 18

Code de commerce

Le président et les vice-présidents exercent leurs fonctions à plein temps. Est déclaré démissionnaire d'office par le ministre chargé de l'économie tout membre de l'autorité qui n'a pas participé, sans motif valable, à trois séances consécutives.

Article 41-6

—

l'unité d'enseignement et de recherche d'odontologie et du directeur général du centre hospitalier régional concernés, pour un ou plusieurs des emplois de la ou des sections pour lesquelles ils ont été inscrits, comportant soit l'exercice de fonctions à temps

Article 2

—

Le corps des psychologues de l'éducation nationale comporte trois classes :

Article 34 ter

—

I. - Le service de la pension partielle prend fin à titre définitif lorsque : 1° La pension complète prend effet ; 2° L'ouvrier prend une activité à temps plein.

LEGIARTI000026590966

—

Renseignements concernant votre expérience professionnelle NOM ET ADRESSE PÉRIODE CATÉGORIE/CORPS/ TEMPS PLEIN PRINCIPALES ACTIVITÉS PRINCIPALES Fonctions antérieures

LEGIARTI000026568254

—

Renseignements concernant votre expérience professionnelle NOM ET ADRESSE PÉRIODE CATÉGORIE/CORPS TEMPS PLEIN PRINCIPALES PRINCIPAUX Fonctions antérieures

Article Annexe

—

. ― Parcours professionnel Fonction actuelle (joindre relevé de situation) NOM ET ADRESSE PÉRIODE CATÉGORIE/ TEMPS PLEIN PRINCIPALES PRINCIPALES

LEGIARTI000027606340

—

. ― Parcours professionnel Fonction actuelle (joindre relevé de situation) NOM ET ADRESSE PÉRIODE CATÉGORIE/ TEMPS PLEIN PRINCIPALES PRINCIPALES

Article R421-33-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 73 > 87

Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

talent-porteur de projet " prévue au 1° de l'article L. 421-16, l'étranger doit justifier de ressources suffisantes pour subvenir à ses propres besoins et ceux des membres de sa famille au moins égales au salaire minimum de croissance brut annuel à temps

Article R421-34-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 73 > 87

Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

" talent-porteur de projet " prévue au 2° de l'article L. 421-16, l'étranger doit justifier de ressources suffisantes pour subvenir à ses propres besoins et ceux des membres de famille au moins égales au salaire minimum de croissance brut annuel à temps

Page 13 · 8 859 résultats

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