Afin de préserver l'anonymat de l'agent de police qui avait contacté le requérant sous un pseudonyme, le tribunal avait refusé l'audition de cet agent en tant que témoin au motif qu'il ressortait

André Y... produit également des captures d'écran réalisées en octobre 2013 d'un site internet dénommé « netechangisme.com » comportant la publication sous le pseudonyme « messcalinee » de photographies

F A I T S - P R O C E D U R E - D E M A N D E S : Monsieur [X] [X] est artiste de la scène RAP et RnB française et a pour pseudonyme .

Toutefois, il ressort des pièces du dossier que le requérant a occupé des emplois auprès de différents employeurs de manière discontinue sous une variété de pseudonymes et qu’il bénéficie d’un contrat

suite du tweet ; -qui le ciblent au moyen dc l'un des hashtags « # » suivants : #[M], #[G], #[J], #[G][J], #[C], #[R], #[A], #[X], #[H] ; -ou qui le visent en le nommant par son nom ou l'un de ses pseudonymes

Apart from the fact that many personalities use pseudonyms in their public life in order to preserve their privacy, the applicant had not established clearly how her inability to use that name in her private

SOUS LE PSEUDONYME DE E...

en janvier 2024, au mépris de 1'interdiction résultant du précédent arrêté du 1er août 2022, et son mariage avec une ressortissante française le 29 mars 2025 ; - l'usage par [Y] [G] de différents pseudonymes

G..., également connu des services de l’administration sous le pseudonyme de M. A...

ordonné que la Plateforme des données de santé, d'une part, fournisse à la Commission nationale de l'informatique et des libertés, dans un délai de cinq jours, tous éléments relatifs aux procédés de pseudonymisation

, POUR CONTREFACON DE MARQUE, CROUTON, GERANT DE LA SOCIETE ALIG EDITRICE DU JOURNAL, CETTE SOCIETE ET ROLLAND, DIRECTEUR DE LA PUBLICATION; QU'IL FUT CONSTATE ULTERIEUREMENT QUE ROLLAND ETAIT LE PSEUDONYME

les services de police, le compagnon de la mère, Bertrand Z..., a fréquenté, mais également créé un site mettant en scène des images de jeunes filles mineures dans des positions sexuelles sous le pseudonyme

B..., commandant de police en fonction dans ce service, a désigné pour accomplir la mission d'infiltration le même officier de police judiciaire oeuvrant sous le pseudonyme « U... » ; que le commandant

[U] puisque la facture litigieuse du 27 juillet 2015, établie pour un montant de 1 670 euros, a été émise par un salarié utilisant le pseudonyme [R] alors que M.

discussion, l’un affirmant que « celui qui brûle par le feu est brûlé par le feu, la loi du talion s’applique à toute chose », un autre indiquant que l’intéressé utilise, sur les réseaux sociaux, les pseudonymes

Par ailleurs, les publications en cause ont été mises en ligne sur le réseau social twitter sous couvert du pseudonyme " Camelot_du_Roi_77@zak_Du_Guesclin ".

Y..., qu'ils soient signés ou qu'ils émanent d'auteurs utilisant des pseudonymes, constituent des prises de position politiques du journal et ne peuvent être regardés comme des procédés de publicité commerciale

  En avril 2003, le journal publia sous un pseudonyme du deuxième requérant un article intitulé «   La mafia céréalière en Azerbaïdjan   » ( “Azərbaycanda taxıl mafiyası” ).