elle pour, notamment, recels de vols commis en bande organisée, association de malfaiteurs en relation avec une entreprise terroriste et infractions à la législation sur les armes, a ordonné la prolongation

suivi de violences sur autrui, avec usage ou menace d'une arme, association de malfaiteurs en vue de commettre des actes de terrorisme et infractions à la législation sur les armes, a ordonné la prolongation

contre lui pour, notamment, recels de vols commis en bande organisée, transport d'armes et de munitions de la 1ère et 4ème catégorie, le tout en relation avec une entreprise terroriste, a ordonné la prolongation

X... à raison de sa qualité de promoteur et sur le fondement des règles régissant la responsabilité du promoteur ; qu'en le condamnant sur le fondement des articles 1382 et suivants du Code civil, à

des assurances ; qu'aucun de ces articles ne prévoit que la notice doit faire l'objet d'une liasse individuelle, distincte des conditions générales du contrat ; que la cour d'appel a retenu, pour proroger

des assurances ; qu'aucun de ces articles ne prévoit que la notice doit faire l'objet d'une liasse individuelle, distincte des conditions générales du contrat ; que la cour d'appel a retenu, pour proroger

des assurances ; qu'aucun de ces articles ne prévoit que la notice doit faire l'objet d'une liasse individuelle, distincte des conditions générales du contrat ; que la cour d'appel a retenu, pour proroger

compter du prononcé du jugement, l'avocat ayant été informé de la date de ce prononcé ; " considérant, en ce qui concerne l'indication donnée à l'audience du 27 janvier 1999, que le délibéré était prolongé

qui refuse la réintégration proposée par l'employeur ne peut prétendre à paiement d'un salaire postérieurement à la date de son refus ; qu'en l'espèce, l'employeur faisait valoir et offrait de prouver

préalable au transfert ne peut être imputée à l'employeur, mais à l'absence de diligence de l'administration, si l'inspecteur du travail décide alors, sans invoquer de justification particulière, de prolonger

par Alain X..., pris de la violation des articles 201 et suivants du Code de procédure pénale ; Sur le moyen unique de cassation, proposé pour Alain X..., pris de la violation des articles 145-2, 137

par l'employeur dans le cadre d'une proposition de modification du contrat de travail ; qu'en jugeant qu'il ne peut être reproché à l'employeur de ne pas lui avoir proposé le poste situé dans le département

de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a confirmé l'ordonnance du juge des libertés et de la détention du tribunal de grande instance de Quimper, en date du 8 février 2002, qui avait prolongé

l'ordonnance du juge des libertés et de la détention ayant ordonné son placement en détention provisoire ; Vu les mémoires personnel et ampliatif produits ; Sur le moyen unique de cassation, proposé

contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 8ème chambre, en date du 25 février 1998, qui, sur renvoi après cassation, dans la procédure suivie contre Georges X... et la société KALACHNIKOV, pour provocation

X... irrecevable ; "aux motifs que le tribunal de Boulogne a considéré à juste titre que l'indication des propos diffamatoires par la partie civile n'était pas précise ; qu'il convient de noter également

du commandement ; que les époux X... ont déposé un dire pour demander le sursis aux poursuites ; que le jugement du 22 mars 1993 a rejeté la demande de sursis et prorogé pour une nouvelle durée

médical, mais la satisfaction de pulsions sexuelles ; qu'il appartenait au médecin, qui avait l'autorité et la maîtrise de l'examen, de contrôler la situation en y mettant fin au besoin ; que la provocation