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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 3

5fca483421aefbbef8ce3ded

Appel

25 novembre 2020

25 novembre 2020

Le 22 août 2016, monsieur [N] a pris acte de la rupture de son contrat de travail. A la date de la rupture, le salaire annuel brut de monsieur [N] s'élevait à 48.000 Euros.

Source officielle

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CA

CHAMBRE SOCIALE A

5fd962a1964c6a4db40e095e

Appel

12 février 2020

12 février 2020

Elle fait observer le caractère opportuniste de cette prise d'acte, M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO00791

Cassation

15 avril 2016

15 avril 2016

[K] IL EST FAIT GRIEF à l'arrêt infirmatif attaqué d'avoir dit que la prise d'acte de la rupture s'analysait en une démission, débouté M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO00822

Cassation

13 avril 2016

13 avril 2016

[L] [K], domicilié [Adresse 5], pris en qualité d'administrateur judiciaire de la société Bagothermique, 2°/ à Mme [W] [T], domiciliée [Adresse 1], pris en qualité de mandataire et de liquidateur judicaire

Source officielle
CC

civ2

613724d7cd58014677418ccf

Cassation

17 janvier 2007

17 janvier 2007

l'article R. 441-11 du code de la sécurité sociale : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Placoplatre (la société) a saisi la juridiction de sécurité sociale pour contester la décision de prise

Source officielle
CC

civ2

6137244ecd58014677414672

Cassation

14 décembre 2004

14 décembre 2004

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses deux premières branches : Vu les articles L. 162-1-7, R. 162

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2025:C200444

Cassation

27 mars 2025

27 mars 2025

Examen du moyen Sur le moyen, pris en sa première branche Enoncé du moyen 3.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2025:C200449

Cassation

27 mars 2025

27 mars 2025

Examen du moyen Sur le moyen, pris en sa première branche Enoncé du moyen 3.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2025:C200446

Cassation

27 mars 2025

27 mars 2025

Examen du moyen Sur le moyen, pris en sa première branche Enoncé du moyen 3.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2025:C200445

Cassation

27 mars 2025

27 mars 2025

Examen du moyen Sur le moyen, pris en sa première branche Enoncé du moyen 3.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2026:SO00120

Cassation

4 février 2026

4 février 2026

[J] a pris la succession de Mme [G] en qualité de repreneur de l'agence à compter de juin 2006. 3.

Source officielle
CC

cr

61372503cd5801467741a3e6

Cassation

30 juin 1999

30 juin 1999

Gabriel, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3ème chambre, du 23 avril 1998, qui, pour prise illégale d'intérêts, l'a condamné à 20 000 francs d'amende et à un an d'interdiction des droits

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR00912

Cassation

24 juin 2020

24 juin 2020

L'association "Développement et Promotion de la commune d'Ota Porto, prise en la personne de M. T...

Source officielle
?

ADLC

ADLC:12-DCC-45

droit de la concurrence

6 avril 2012

6 avril 2012

relative à la prise de contrôle conjoint par la société Retail Leader Price Investissement (Groupe Casino) et la société Unimag Faure et Compagnie des sociétés Fabas-Distri, Fleurance Distribution, Redon-Distri

Résumé IA — à vérifier
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007643669

Admin. suprême

23 février 1972

23 février 1972

. - REGIME JURIDIQUE DE LA PRESSE..* HABILITATION A RECEVOIR LES ANNONCES LEGALES - DIFFUSION MINIMALE [ ARTICLE 2 DE LA LOI DU 4 JANVIER 1955 ] - PRISE EN COMPTE DES EXEMPLAIRES DISTRIBUES A TITRE GRATUIT

Résumé IA — à vérifier
TJ

CTX Protection sociale

69dfeb79cdc6046d475ed0ce

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

[J] a saisi le pôle social du tribunal judiciaire de Nanterre afin de contester le refus de prise en charge de la rechute.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01484

Cassation

14 septembre 2016

14 septembre 2016

loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme H..., engagée le 27 janvier 2003 par la société Aquitaine spécialités en qualité de chef de partie-responsable qualité au statut agent de maîtrise, a pris

Source officielle
CA

5e Chambre

5fca56ae004a1c19011db2f0

Appel

19 novembre 2020

19 novembre 2020

Elle considère que seule une expertise médicale permettrait de déterminer si l'ensemble des arrêts de travail doivent être pris en charge au titre de la législation professionnelle.

Source officielle
?

ADLC

ADLC:24-DCC-195

droit de la concurrence

16 septembre 2024

16 septembre 2024

relative à la prise de contrôle exclusif du groupe Domia par Cinven

Résumé IA — à vérifier
?

ADLC

ADLC:24-DCC-236

droit de la concurrence

8 novembre 2024

8 novembre 2024

relative à la prise de contrôle exclusif de Alcura France par Mutares

Résumé IA — à vérifier