les primes et indemnités contractuellement prévues, qu'il s'agisse des primes fixes, comme l'indemnité de résidence, ou des primes variables que l'agent est susceptible de percevoir.

ARTELIA prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié audit siège [Adresse 1] [Localité 3] assistée de Me Yves BLOHORN de la SELARL BLOHORN, avocat au barreau de GRENOBLE,

Il en déduit alors avoir droit chaque année au montant maximal de la prime variable et sollicite paiement de la différence avec le montant effectivement perçu de 2012 à 2014.

L... reproche son employeur la non application du coefficient de pondération et précise que pour le calcul des primes variables perçues par les salariés protégés, les objectifs et la clientèle doivent

Da X... a été employé par la société TDLC à compter du 10 janvier 1994 en qualité de coursier avec une rémunération mensuelle composée d'un salaire de base et d'une prime dite d'efficacité calculée en

de sa prime variable.

, dès lors, l'absence de variation de la rémunération globale entre les mois considérés pouvait s'expliquer par un moindre nombre de séances rémunérées et n'impliquait donc pas nécessairement que la prime

X... de sa demande de rappel de salaire au titre de la prime variable de 2013 ; AUX MOTIFS QUE, sur la prime variable de 2013, il résulte des pièces versées aux débats les faits suivants : - le contrat

4 049,90 € remboursement de la déduction d'avance de prime variable 20115 500,00 € congés payés afférents550,00 € - ordonné à la S.A.S.

[T] de sa demande de rappel au titre de la prime variable, condamné M.

[F] liées aux prétendus rappels de salaires au titre des années 2009, 2010 et 2011, - à titre principal, de le débouter de ses demandes tendant au paiement de prétendues primes variables au titre des

II Sur les primes Mme [Y] estime qu'elle aurait dû percevoir prorata temporis la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat de 2021, ainsi que la prime variable attribuée aux directeurs et directeurs adjoints

Sur la prime variable 2011 M. [V] expose que si la rupture de la convention avec l'IMD est intervenue fin novembre 2011, l'AET était tenue de payer les primes variables qui y étaient liées.

de fonctions et de technicité (PFT) et un taux équivalent au groupe de fonctions occupé pour la prime variable d'objectifs (PVO), sous astreinte de 150 euros par jour de retard ; 4°) d'annuler la décision

« A » sur une échelle établit comme suit : E (excel), A (achieves), M (meets expectations), N (needs improvement), T (too new to rate), a vu son salaire fixé porter de 4573 euros à 4733 euros et sa prime

le quatrième trimestre 2011, ni sur la raison pour laquelle Madame [O], collègue de travail de même niveau selon Madame [L], aurait perçu la totalité de sa prime variable au titre du 3ème trimestre 2012

Il soutient que la prime d'un montant de 18 125,01 € versée le 30 novembre 2019 correspond bien à l'exercice 2018 et que l'employeur ne lui a réglé aucune prime variable au titre de l'exercice 2019.

variable pour les autres salariés déterminée en fonction de résultats, dénommée prime variable annuelle (PVA) jusqu'en 2006 et « GDP » par la suite ; que reprochant à l'employeur une violation de l'article