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2 377 résultats pour « prime semestrielle »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO01184

Cassation

1 juillet 2015

1 juillet 2015

annuellement à son domicile un document intitulé « bilan social individuel » précisant la rémunération globale annuelle et mentionnant expressément les éléments permanents mensuels, les versements ponctuels (prime

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253cc39bd3db21cbdd8f898

Appel

12 juin 2012

12 juin 2012

Sur les conséquences de l'absence de cause de la rupture La rupture étant privée de cause, M.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

6034644131bfdd52c0c4021a

Appel

14 décembre 2016

14 décembre 2016

de progrès, Le contrat de travail de Madame [T] stipule une prime semestrielle basée sur un contrat de progrès sans aucune précision sur les conditions et modalités de paiement de ladite prime.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO10100

Cassation

22 janvier 2020

22 janvier 2020

sommes suivantes : 77.668,54 € au titre des salaires du 21 avril 2012 au 30 juin 2014, 19.398,20 € à titre de rappels de salaires du 1er septembre 2006 au 30 novembre 2011, 5.764,72 € au titre des primes

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2000388_20250731

Administratif

31 juillet 2025

31 juillet 2025

Concernant les primes habituellement perçues par la requérante, il résulte de son bulletin de salaire du mois de juin 2006 qu'elle justifie qu'elle touchait une prime semestrielle d'un montant de 875,68

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section B

5fde06b142297da65a86bc12

Appel

5 juillet 2018

5 juillet 2018

explication comme salaire moyen la somme de 12 094.88€ bruts Pour arriver à ce salaire de référence, l'employeur retient le salaire de base et l'avantage en nature payés tous les mois et proratise les primes

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO01731

Cassation

29 juin 2011

29 juin 2011

santé de Mme X... n'a été invoqué ni relevé avant 2004 date de son licenciement, la cour d'appel, qui n'indique pas d'où elle déduit une telle permanence de la situation préjudiciable à Mme X..., a privé

Source officielle
CA

Chambre Sociale

616282357a007b88ee1566ed

Appel

10 septembre 2013

10 septembre 2013

de vacances et prime de fin d'année.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO00249

Cassation

11 février 2015

11 février 2015

entretiens d'évaluation de la salariée dans lesquelles sa supérieure soulignait ses points forts et les points restant à améliorer en termes tout à fait mesurés, a statué par des motifs inopérants et privé

Source officielle
CA

17e chambre

642e76118b510604f5bc2047

Appel

5 avril 2023

5 avril 2023

Semestriel ». Les primes dont le salarié a été gratifié sont prises en compte à due proportion.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00120

Cassation

18 janvier 2017

18 janvier 2017

[J] directeur d'établissement, la décision est prise d'arrêter totalement l'installation et de vidanger toute la section dégoudronnage.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO10979

Cassation

2 octobre 2019

2 octobre 2019

d'une prime 2013 Aux termes de l'avenant contractuel du 28 juin 2011 la rémunération de Madame L... comprenait une prime variable sur chiffre d'affaires semestrielle calculée en fonction du chiffre d'affaires

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

697072e8cdc6046d47123fc1

Appel

20 janvier 2026

20 janvier 2026

Il est ainsi établi que l'employeur a intégré dans les avenants signés par la salariée les nouvelles missions de responsable d'agence rentrant dans le cadre des primes semestrielles.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

6788a3c505b7378c3f0c5264

Appel

15 janvier 2025

15 janvier 2025

annuel 500 K€ (essentiellement Dupag) ramené à 200 K€ / 1er semestre et 250 K€ 2ème semestre. 75 % / Objectif = prime de 2 % 100 % / objectif = prime de 4 % 125 % / objectif = prime de 6 % Prime

Source officielle
CA

Chambre 4-2

69d0a529cdc6046d47113a50

Appel

3 avril 2026

3 avril 2026

national du 23 janvier 1986 relatifs aux salariés permanents des entreprises de travail temporaire, moyennant une rémunération mensuelle brute fixe de 1 812,45 euros, outre une part variable et une prime

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

6711faf07603bf88a1884af1

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

d'un montant maximal de 1.500 euros bruts au titre de trois objectifs, chacun de ceux-ci représentant un tiers de la prime totale semestrielle soit 500 euros bruts.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO11255

Cassation

4 décembre 2019

4 décembre 2019

Elle a, en changeant d'affectation, perdu l'éligibilité à la prime semestrielle du département retail et en effet aucun avenant n'a été soumis à sa signature comme celui du 09.02.2012, cependant elle était

Source officielle
CA

5ème Chambre

653a06a7d0451e8318d0ea80

Appel

25 octobre 2023

25 octobre 2023

Suivant acte sous seing privé en date du 14 octobre 2013, la société Negocial Finance a également conclu avec M.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

65b35dbe1d7564000872dce6

Appel

24 janvier 2024

24 janvier 2024

En revanche, la société ne démontre pas que le taux de renseignement des mails était une condition d'octroi de la prime semestrielle des salariés.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

64a50ce3b8594705dbfccbd0

Appel

4 juillet 2023

4 juillet 2023

d'un mémoire technique ainsi que l'intégration et l'accompagnement par les collaborateurs du nouveau logiciel Salesforce, la réalisation des objectifs à 100 % étant récompensée par l'attribution d'une prime

Source officielle