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DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
17e Chambre
615e0da5c25a97f0381f4e7e
14 octobre 2014
14 octobre 2014
En 2009, dans le cadre de votre revue de performance, votre superviseur, [M] G.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2020:CO10184
9 septembre 2020
9 septembre 2020
préalables qui avaient confirmé l'atteinte des performances contractuelles requises du système (cf cahier de test de performance du 21.06.10 - tests de novembre 2009) telles que définies en annexes 1
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2011:SO01934
4 octobre 2011
4 octobre 2011
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 8 avril 2010), que Mme X..., qui exerce à titre libéral sous la dénomination MJT Performance
Source officielle5ème chambre sociale PH
631834ce0876004f131a6015
6 septembre 2022
6 septembre 2022
En conséquence, elle a acquis 17.5 jours de congés payés non pris entre juin et décembre 2016. - Sur les abattements professionnels L'abattement était appliqué de manière incorrecte.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2019:C310110
21 mars 2019
21 mars 2019
Y... a constitué un dossier pour chacun des deux logements destiné à obtenir un prêt à taux zéro réservé à la réalisation de travaux d'amélioration de la performance énergétique ; que, dans le cadre de
Source officielleCour d'Appel
6253cd83bd3db21cbdd9390b
23 janvier 2017
23 janvier 2017
Elle rétorque que la dégradation des performances commerciales de Mme X... résulte de l'insuffisance professionnelle de la salariée, alors qu'elle bénéficiait de mesures d'accompagnement destinées à l'aider
Source officielleCh. Sociale -Section B
5fde06b142297da65a86bc12
5 juillet 2018
5 juillet 2018
Or il est manifeste que l'intimée a considéré que les résultats de l'appelant étaient nuls puisqu'aucun montant ne lui a été réglé au titre de la prime donc que l'indicateur de performance individuel retenu
Source officielle5e Chambre
6032a3930c64ef1959f15b49
14 décembre 2017
14 décembre 2017
2014 : prise en charge chez nous '.
Source officielleChambre sociale 4-6
662b4411fe25450008314df2
25 avril 2024
25 avril 2024
Par la présente, nous vous proposons donc en application de l'accord de performance collective une mobilité interne géographique et professionnelle dans les conditions suivantes: Vous occupez actuellement
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2008:CO01114
4 novembre 2008
4 novembre 2008
X... de ce qu'il reprend l'instance en sa qualité de liquidateur judiciaire de la société Ethique et performances ; Sur le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 18 mai 2007, rectifié
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
660e43190740db0008fa955b
3 avril 2024
3 avril 2024
Elle précise que compte tenu de la particularité de leurs fonctions, le contrat des médecins ne prévoit pas de prime variable liée à la performance et aux résultats.
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
660e43190740db0008fa955d
3 avril 2024
3 avril 2024
Elle précise que compte tenu de la particularité de leurs fonctions, le contrat des médecins ne prévoit pas de prime variable liée à la performance et aux résultats.
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
660e43190740db0008fa9561
3 avril 2024
3 avril 2024
Elle précise que compte tenu de la particularité de leurs fonctions, le contrat des médecins ne prévoit pas de prime variable liée à la performance et aux résultats.
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
660e43190740db0008fa9563
3 avril 2024
3 avril 2024
Elle précise que compte tenu de la particularité de leurs fonctions, le contrat des médecins ne prévoit pas de prime variable liée à la performance et aux résultats.
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
660e43190740db0008fa9565
3 avril 2024
3 avril 2024
Elle précise que compte tenu de la particularité de leurs fonctions, le contrat des médecins ne prévoit pas de prime variable liée à la performance et aux résultats.
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
660e43190740db0008fa9567
3 avril 2024
3 avril 2024
Elle précise que compte tenu de la particularité de leurs fonctions, le contrat des médecins ne prévoit pas de prime variable liée à la performance et aux résultats.
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
660e43190740db0008fa956b
3 avril 2024
3 avril 2024
Elle précise que compte tenu de la particularité de leurs fonctions, le contrat des médecins ne prévoit pas de prime variable liée à la performance et aux résultats.
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
660e43190740db0008fa956f
3 avril 2024
3 avril 2024
Elle précise que compte tenu de la particularité de leurs fonctions, le contrat des médecins ne prévoit pas de prime variable liée à la performance et aux résultats.
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
660e43190740db0008fa9571
3 avril 2024
3 avril 2024
Elle précise que compte tenu de la particularité de leurs fonctions, le contrat des médecins ne prévoit pas de prime variable liée à la performance et aux résultats.
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
660e43190740db0008fa9573
3 avril 2024
3 avril 2024
Elle précise que compte tenu de la particularité de leurs fonctions, le contrat des médecins ne prévoit pas de prime variable liée à la performance et aux résultats.
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