charge la totalité des frais de transport exposés par l'assuré, alors, selon le moyen, que la question de savoir si un assuré est en mesure de recevoir les soins appropriés à son état de santé par un praticien

X..., et qu'elle a pu estimer qu'ils imposaient à ces praticiens d'envisager de façon systématique l'éventualité d'une maladie d'Osler, ce qui leur imposait de faire procéder à des hémocultures soit avant

10 décembre 1991, n'avait adressé que le 17 décembre 1991 un certificat de maladie prétendant justifier de cette absence, ce certificat étant d'ailleurs très contestable, tant en ce qui concerne le praticien

le moyen, que la nomenclature générale des actes professionnels prévoit que, lorsqu'au cours d'une même séance, deux actes inscrits à la nomenclature sont effectués sur un même malade par un même praticien

prétexte que la cause précise de cet accident demeurait inconnue ; que l'état actuel de Mme X... est liée à l'intervention pratiquée par le docteur Z... et le docteur A..., et qu'il appartenait aux praticiens

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / l'Institut français des praticiens des procédures

le moyen : 1 / que l'application de la nomenclature des actes professionnels suppose la connaissance par le tribunal de la désignation de l'acte litigieux ; qu'en se bornant à dire que "selon le praticien

rapidement proposé des massages de relaxation la trouvant extrêmement tendue ; à la demande du prévenu, elle s'était déshabillée, ne gardant que sa culotte " (arrêt attaqué, p. 3, 3) ; que "le praticien

Y..., chirurgien (le praticien) ; que, le 14 mai 2007, en raison de la persistance des proctalgies de son patient, le praticien a pratiqué une amputation abdomino-périnéale du rectum au sein de la clinique

cour d'appel a violé ensemble les dispositions des articles 1382 du Code civil et L.162-4 ancien du Code de la sécurité sociale ; 3 / que les dispositions du TIPS ayant un caractère impératif, le praticien

du [Adresse 2], et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 15 janvier 2014), que Mme [L] a été engagée à compter du 19 septembre 2002 en qualité de praticien

docteur X... à la demande de médecins traitants, se borner à énoncer que ce médecin avait donné une ou plusieurs autres consultations postérieurement aux examens litigieux, mais sans établir que le praticien

contreviendraient à l'article 25 du Code de déontologie médicale qui interdit aux médecins de dispenser des consultations dans des locaux commerciaux ; que la cour d'appel a fait droit au recours des praticiens

termes de l'article 1er, alinéa 2, de la première partie de la nomenclature générale des actes professionnels annexée à l'arrêté du 27 mars 1972, les dispositions de ladite nomenclature s'imposent aux praticiens

, d'autre part, la responsabilité du praticien au titre d'une surveillance insuffisante de l'accouchement, c'est à bon droit que la cour d'appel a réparti la contribution entre la clinique, le praticien

Le praticien en question a confirmé n'avoir jamais pratiqué les soins facturés sur votre personne. Vous avez donc délibérément falsifié des factures de praticien dans un but d'enrichissement.

sous anesthésie ; que la caisse primaire d'assurance maladie a retenu la cotation KC 10+10/2+6 ; que le tribunal des affaires de sécurité sociale (Evry, 4 novembre 1999), a accueilli le recours du praticien

. ; que la cour d'appel, en omettant de rechercher si la faute commise par le praticien, trois jours avant l'envoi de sa lettre de démission, n'avait pas d'incidence sur les raisons de la rupture du contrat