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2 347 résultats pour « prêt de restructuration »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

6ème Chambre

670a1169f178dc2492b0faec

Appel

10 octobre 2024

10 octobre 2024

consenti à la SARL Lorscheider dont il était le gérant, et, d'autre part, un acte de cautionnement solidaire d'une durée de 84 mois pour garantir à hauteur 72.000 euros un prêt de restructuration n°00038737611

Source officielle

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CA

CHAMBRE 8 SECTION 1

686768a3dd25744ff781d569

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

L'assureur des prêts, la société AFI Esca, a accepté la mobilisation de sa garantie incapacité temporaire totale de travail du 12 juin au 29 juillet 2015.

Source officielle
CA

2ème Chambre

69708445cdc6046d47140657

Appel

20 janvier 2026

20 janvier 2026

[P] produit aux débats la justification de l'obtention d'un prêt de restructuration en date du 5 décembre 2017 par la CFCAL prévoyant le remboursement du prêt consenti par la société Franfinance n° 10124047100

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca9ebd3db21cbdd8b8e3

Appel

25 mars 2008

25 mars 2008

Il est facile de comprendre que pour vous comme pour nous, compte tenu de ce qui suit il est souhaitable q ue tout se déroule normalement. 1o) règlements à intervenir Rembt prêt de restructuration TPN

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

643f88ffad85da04f53a3cf3

Appel

18 avril 2023

18 avril 2023

Ces prêts de restructuration étaient garantis par des hypothèques conventionnelles de premier rang inscrites les 5 février, 28 février, 5 mars et 14 mars 2002 sur les biens immobiliers dont la construction

Source officielle
CA

1ère Chambre

660f94eaa40f8b0008cb72ab

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

[X] [P] un prêt de restructuration d'un montant de 50.100 euros devant être remboursé en 146 mensualités, au taux effectif global annuel de 8,59 %, à compter du 26 août 2008.

Source officielle
TJ

TPX VER SUREND CTX

686d6768a2273490db1094c1

T. Judiciaire

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Monsieur [Y] [J] a fait preuve de mauvaise foi en dissimulant un endettement antérieur excessif par des déclarations mensongères et a de surcroit continuer à s’endetter postérieurement à l’octroi des prêts

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

5fdb6a527b00d948bffb3cd6

Appel

13 mars 2019

13 mars 2019

Le prêt est entré en phase d'amortissement progressif le 30 septembre 2008, le capital devant être réglé à échéance s'élevant à 56 918 287,45 €.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc58bd3db21cbdd8fd27

Appel

9 août 2012

9 août 2012

AIRINOX un prêt de restructuration de 8. 925. 000 FCFP (no 400110201023) et un crédit à moyen terme (no 40110238017) et a exigé sa caution pour un montant de 11. 602. 500 FCFP, en principal, intérêts et

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb67bd3db21cbdd8d640

Appel

3 février 2011

3 février 2011

moratoire de 24 mois ; Attendu que la communauté est essentiellement composé du domicile conjugal sis à WAZIERS, évalué entre 95. 000 et 100. 000 Euros ; que les époux ont contracté en avril 2008 un prêt

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

62c67c6dca9bf263790308a2

Appel

6 juillet 2022

6 juillet 2022

l'Yonne ont rencontré des difficultés dans la réalisation, la vente ou la location des biens financés par ces crédits et se sont rapprochées de la société CAIXA GERAL DE DEPOSITOS afin d'obtenir un prêt

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2019:CO00400

Cassation

15 mai 2019

15 mai 2019

est exigée de l'emprunteur préalablement à la remise des fonds prêtés, constitue une condition de l'octroi de ce prêt, de sorte qu'à supposer son montant déterminable lors de la conclusion du prêt, la

Source officielle
CA

8e Chambre C

6031e10da34bcbb4b056b7d3

Appel

14 juin 2018

14 juin 2018

qu'il indique que dès le début de l'année 2008, il a commencé à rencontrer des difficultés de trésorerie dues à la lenteur dans l'encaissement de ses factures; Qu'il relate avoir sollicité un prêt

Source officielle
CA

CHAMBRE 8 SECTION 1

60370a779debbea50e75445b

Appel

18 juin 2015

18 juin 2015

Il aurait été préférable que la banque leur accorde un prêt de restructuration.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

616361cfc983b818eb76d2ff

Appel

1 février 2011

1 février 2011

devait (salaires de décembre et janvier, tickets restaurant novembre, décembre et janvier, solde de la prime d'outillage 2004 et celle de 2005 ainsi que les deux mois de préavis), il avait demandé un prêt

Source officielle
CA

Chambre Sociale

616361cfc983b818eb76d300

Appel

1 février 2011

1 février 2011

devait (salaires de décembre et janvier, tickets restaurant novembre, décembre et janvier, solde de la prime d'outillage 2004 et celle de 2005 ainsi que les deux mois de préavis), il avait demandé un prêt

Source officielle
CA

Chambre A - Commerciale

6864c20b31953a33f9365f1f

Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Par un acte sous seing privé du 28 janvier 2015, la Caisse de crédit mutuel [Localité 10] [Localité 12] a consenti à la SARL Tendance Vélo un prêt de restructuration (n° [XXXXXXXXXX09]) d'un montant de

Source officielle
CA

Chambre commerciale

631c2b51bd7923fcb00afb73

Appel

7 septembre 2022

7 septembre 2022

d'associé pour atteindre la somme de 200.000 euros et cette somme a depuis été abandonnée à l'issue de la procédure -en 2013 la société AMS Product avait contracté auprès de la Banque de la Réunion un prêt

Source officielle
CA

Chambre 3 A

62c5295ba2c42363790796da

Appel

4 juillet 2022

4 juillet 2022

. ***** FAITS CONSTANTS MOYENS ET PRÉTENTIONS DES PARTIES Selon offre en date du 12 janvier 2004, la Caisse de Crédit Mutuel d'Illfurth a consenti à Monsieur [V] [F] un prêt personnel de restructuration

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02393

Cassation

25 octobre 2017

25 octobre 2017

nombreuses vérifications effectuées par le magistrat instructeur sur l'origine des sommes de 85 000 000 francs et 7 000 000 francs, fournies par Runicom SA à cette occasion que les fonds provenaient d'un prêt

Source officielle