Monsieur [T], cité à comparaître par acte du 2 février 2024, ne comparait pas devant la juridiction. L'affaire a été mise en délibéré à la date du 6 mai 2024.

GBL ARCHITECTES [Adresse 2] [Localité 30] non comparante S.A.S. PROJEX [Adresse 22] [Localité 29] non comparante S.A.S.

Vu le recours formé par : Madame [U] [Z] épouse [N] [Adresse 2] [Localité 4] Non comparante, non représentée Demandeur au recours, contre une décision du Bâtonnier de l'ordre des avocats

pas bien que régulièrement cité par acte d'huissier de justice du 2 novembre 1999 délivré à sa personne ; qu'il y a lieu de statuer par défaut à son encontre conformément aux dispositions de l'article

comparante, ni représentée Citée à étude par acte de commissaire de justice en date du 04 Avril 2025.

Ravine 97190 GOSIER Non comparante ni représentée, CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE DE LA GUADELOUPE Quartier de l'Hôtel de Ville 97110 POINTE-A-PITRE Non comparante ni représentée, POLE EMPLOI

comparante, ni représentée Citée à étude par acte de commissaire de justice en date du 06 juin 2024.

DEMANDEUR: Monsieur [H] [C] [Adresse 5] [Localité 8] comparant en personne DEFENDEURS: Madame [G] [Z] [Adresse 4] [Localité 7] non comparante, ni représentée Monsieur [B] [I] [Adresse 3] [Localité

[S] [U] [E], demeurant [Adresse 1] non comparant, non représenté DÉBATS À L’AUDIENCE PUBLIQUE DU 21 MAI 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENTE : Mme Anne-Sophie Wallach, vice-présidente ASSESSEURS

La SA FRANFINANCE comparaît, représentée par son avocat, et poursuit le bénéfice de son assignation. M. [L] [H], régulièrement cité, ne comparait pas.

La SA FRANFINANCE comparaît, représentée par son avocat, et poursuit le bénéfice de son assignation. M. [K] [C], régulièrement cité, ne comparait pas.

Monsieur [R] [B], régulièrement cité, ne comparaît pas.

comparant, ni représenté Madame [G] [F], demeurant 5 impasse de la Poste - 69690 BRUSSIEU non comparante, ni représentée Cités à étude par acte de commissaire de justice en date du 11 octobre 2024

Si ces conditions sont remplies, le prévenu non comparant et non excusé est jugé contradictoirement.

Bien que régulièrement citée, Mme [X] [E] n’a pas constitué avocat. L'affaire a été clôturée par ordonnance du 23 septembre 2025 et fixée à l'audience du 11 février 2026.

comparante, ni représentée Monsieur Jean Raymond Z... ... 97440 SAINT ANDRE Non comparant, ni représenté Monsieur Jean karl Z... ... 97440 SAINT ANDRE Non comparant, ni représenté Monsieur

: Monsieur [S] [J] demeurant [Adresse 5] Comparant, assisté de Maître SAUNIER Mikael, avocat au barreau de METZ PARTIES DÉFENDERESSES : Monsieur [H] [F] demeurant [Adresse 4] Non comparant, ni

comparant, ni représenté Cité par procès-verbal en application de l’article 659 du Code de procédure civile par acte de commissaire de justice en date du 28 Avril 2025.

saisis ; qu'en l'espèce, Lucien X... était cité à comparaître devant le juge correctionnel pour avoir abusé d'une qualité vraie, en se prévalant de celle de gérant d'une société in bonis qui était

[Z] [I] [T], demeurant [Adresse 4] non comparant Mme [H] [Q] épouse [I] [T], demeurant [Adresse 4] non comparante DÉBATS : 12 Février 2026 PROCÉDURE : l'affaire a été mise au rôle sous le N