France, sur le moyen unique du pourvoi incident d'Axa, et sur la deuxième branche du premier moyen du pourvoi incident de la société Nougarede et fils : Attendu qu'il ressort de l'arrêt attaqué et des

incident par mémoire déposé au greffe ; La société Bureau d'études Zographos, le Bureau d'architecture et d'urbanisme et la compagnie Le Nord ont formé un pourvoi incident par mémoire déposé au greffe

X... : Attendu que la société Bata soulève l'irrecevabilité du pourvoi incident au motif que la partie qui ne forme pas un pourvoi principal ne peut former un pourvoi incident avant le dépôt par le

principal du GAN et du pourvoi incident du GFA Caraïbes, ainsi que sur le deuxième moyen, pris en ses deux branches, du pourvoi incident de la société Axa Caraïbes, qui sont identiques, et sur le troisième

incident contre le même arrêt ; Le demandeur au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; La demanderesse au pourvoi incident invoque

du délai durant lequel la société locataire, demandeur au pourvoi principal, aurait dû déposer son mémoire ampliatif ; que le pourvoi principal n'étant pas alors frappé de déchéance, le pourvoi incident

X..., le pourvoi incident de l'Assurance invalidité fédérale (AIF), pris chacun en leurs deux moyens et leurs diverses branches et le pourvoi incident de la Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents

principal a formé un pourvoi incident contre le même arrêt; La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, les trois moyens de cassation annexés au présent arrêt; La demanderesse

Y... et Mme X... ont formé, par un mémoire déposé au greffe le 16 juillet 1992, un pourvoi incident contre le même arrêt ; Les demandeurs au pourvoi principal, invoquent à l'appui de leur recours,

pourvoi incident s'apprécie comme la recevabilité de l'appel incident ; que, selon le premier de ces textes, lorsque celui qui forme un appel incident est forclos pour agir à titre principal, son appel

Il est jugé, sur le fondement des trois derniers textes, qu'est irrecevable le pourvoi incident qui critique un chef de l'arrêt attaqué n'intéressant qu'un codéfendeur au pourvoi principal dès lors qu'il

(Loir-et-Cher), défenderesses à la cassation ; La Banque régionale de l'Ouest a formé un pourvoi incident contre l'arrêt de la cour d'appel d'Orléans ; Les consorts X..., demandeurs au pourvoi

incident contre le même arrêt; La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt; La demanderesse au pourvoi incident invoque

le même arrêt ; Les demandeurs au pourvoi principal, invoquent à l'apui de leur recours, un moyen unique de cassation annexé au présent arrêt : La demanderesse au pourvoi incident, invoque à l'appui

X... a déposé le 24 juillet 2008 un mémoire en défense assorti de pourvoi incident et tendant au paiement d'une somme au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; que ce pourvoi incident n'est

Y..., ancien président du conseil d'administration de la société débitrice, a formé un pourvoi contre l'arrêt et que le liquidateur a formé un pourvoi incident ; Sur la recevabilité du pourvoi principal

1134 du Code civil, le moyen du pourvoi principal comme celui du pourvoi incident ne tendent en réalité qu'à remettre en cause l'appréciation souveraine des juges du fond qui ont considéré que n'étaient

1134 du Code civil, le moyen du pourvoi principal comme celui du pourvoi incident ne tendent en réalité qu'à remettre en cause l'appréciation souveraine des juges du fond qui ont considéré que n'étaient