X... coupable de complicité de tentative d'évasion aggravée et d'association de malfaiteurs, et l'a condamné à une peine de sept ans d'emprisonnement ; "1°) alors que nul ne peut être poursuivi ou puni

; qu'ainsi les actes d'instruction menés du chef de recel de cadavre à la suite de l'information ouverte le 20 février 1995, ont interrompu le cours de la prescription de l'action publique pour la poursuite

au créancier subrogé les mêmes exceptions et moyens de défense que ceux dont il aurait pu disposer initialement contre son créancier originaire ; qu'il incombe au syndicat des copropriétaires qui poursuit

époux Z... se sont vu réclamer par Marie-Thérèse Y... une somme de 46 125 francs sans que soient respectées les échéances contractuelles et légales ; que ce versement a été obtenu le 8 octobre 1997 concomitamment

la complicité retenue à l'encontre de Jean-Luc X... n'est pas établie ; "alors que la participation du complice suppose que l'acte de complicité ait été accompli soit antérieurement, soit concomitamment

Sur le moyen unique : Vu les articles 673 et 715 du Code de procédure civile ; Attendu que lorsque le titre servant de fondement aux poursuites de saisie immobilière ne consiste pas dans une obligation

d'un mandat public, pour avoir, lors du conseil municipal du 8 septembre 2015, tenu à son sujet les propos suivants : les "conditions douteuses dans lesquelles vous avez acquis de manière quasi concomitante

L'arrêt constate, d'une part, que l'assurée a perçu des indemnités journalières tout en exerçant concomitamment une activité rémunérée de tutrice aux personnes protégées.

[H] a régulièrement employé concomitamment 11 à 16 salariés par mois en 2014.

l'article 9 du Code civil, sa condamnation au paiement de dommages-intérêts ; que la société de télévision considérant que la diffusion critiquée constituait une diffamation, a conclu à la nullité des poursuites

[X] a été poursuivi des chefs, d'une part, de transport, détention, offre ou cession, acquisition non autorisés de produits stupéfiants, en l'espèce de la cocaïne et de l'héroïne, d'autre part, de détention

X... a poursuivi seul l'exploitation jusqu'à fin septembre 2010 ; que, soutenant qu'une société créée de fait entre les concubins avait existé entre le 8 juillet 2008 et le 30 septembre 2010, il a assigné

procédure pénale, 1382 du Code civil, défaut et contradiction de motifs, manque de base légale, omission de statuer ; "en ce que l'arrêt attaqué a confirmé l'ordonnance disant n'y avoir lieu à poursuivre

Vahan X... et sa fille Anailld ont poursuivi la rescision de l'acte pour lésion de plus du quart ; Sur le premier moyen : Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué (Lyon, 11 juillet

son véhicule sur place, Nordine Y... est retourné sur le parking du magasin une demi-heure plus tard où il a eu une altercation physique avec Mohamed X... qui s'y trouvait encore; les faits ont été poursuivis

Troisièmement, le paiement et la quittance subrogative doivent être concommitants.

Nonobstant la concomitance entre la fin de la prestation de travail de Monsieur X... chez Daniel Y... (30 juin 2000) et le début de son activité au service de Guy Y...

concertation entre les salariés et le dirigeant et en déclarant, de l'autre, ce dirigeant coupable de complicité de vol par instigation, ce qui impliquait une concertation entre lui et les salariés poursuivis