AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cb43bd3db21cbdd8d324
22 mars 2010
22 mars 2010
Il est exact qu'en 2003 il a suggéré que Jean-Pierre X... bénéficie d'un aménagement de son poste mais ses avis ont permis la tenue des poses qui ont été confiés au salarié, ainsi que le démontrent les
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soc
ECLI:FR:CCASS:2011:SO01581
5 juillet 2011
5 juillet 2011
disponibles ou le devenant, ainsi que le courrier récapitulant les postes disponibles au 8 janvier 2007, le plan de sauvegarde de l'emploi qu'elle avait établi et qui recensait les mêmes postes disponibles
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