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3 939 résultats pour « pose d'implants oculaires »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cb43bd3db21cbdd8d324

Appel

22 mars 2010

22 mars 2010

Il est exact qu'en 2003 il a suggéré que Jean-Pierre X... bénéficie d'un aménagement de son poste mais ses avis ont permis la tenue des poses qui ont été confiés au salarié, ainsi que le démontrent les

Source officielle

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO01581

Cassation

5 juillet 2011

5 juillet 2011

disponibles ou le devenant, ainsi que le courrier récapitulant les postes disponibles au 8 janvier 2007, le plan de sauvegarde de l'emploi qu'elle avait établi et qui recensait les mêmes postes disponibles

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00082

Cassation

20 janvier 2021

20 janvier 2021

C... occupait un poste de chargée de gestion au sein du middle office du Service Clients Produits Nominatifs de la Direction Clientèle et assurer le relais commercial et administratif entre les partenaires

Source officielle
CC

cr

6079a87a9ba5988459c4d6c4

Cassation

13 octobre 2004

13 octobre 2004

la société "Chez Francis", a été détruite par un incendie ; que, sur les lieux du sinistre, ont été retrouvés des tracts portant l'inscription "Z... balance des flics" ainsi que divers objets dont un poste

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2310999_20230913

Administratif

13 septembre 2023

13 septembre 2023

A B est employé par la commune de Gonesse depuis le 15 mars 2021 au sein de laquelle il occupait le poste de directeur adjoint de la direction de prévention et de la sécurité.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

615e0d46c25a97f0381f4c9f

Appel

12 septembre 2013

12 septembre 2013

un poste de serveuse n'imposant pas de préhension de la pince pouce-index gauche, comme l'a d'ailleurs proposé le responsable de la SARL Mi Cayito le 30 décembre 2009, lors du complément d'étude de poste

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2107353_20240213

Administratif

13 février 2024

13 février 2024

au centre financier et aurait pu être placée en surnombre sur un poste ; - le poste proposé est d'un niveau inférieur à celui qu'elle occupait.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO11269

Cassation

4 décembre 2019

4 décembre 2019

dans une autre de ses filiales du groupe y compris à l'étranger, la société Hyundai Merchant Marine France fait valoir qu'une demande de recherche des postes disponibles a été transmise à Londres qui

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO10161

Cassation

7 février 2018

7 février 2018

directeur qu'il occupait, d'autre part, de l'impossibilité de le reclasser.

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CA

Cour d'Appel

6253cc14bd3db21cbdd8f0e6

Appel

11 octobre 2011

11 octobre 2011

entre le plan marché et la réalité de l'implantation terrain ; il s'agit d'une faute d'attention grossière qui a conduit à facturer au client 200 mètres de clôture alors qu'ont été posés 220 mètres sachant

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

69005c1d2481d356bd17020b

Appel

27 octobre 2025

27 octobre 2025

[U] inapte au poste et apte à un autre poste dans les termes suivants : « Inapte à son poste.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO10041

Cassation

11 janvier 2017

11 janvier 2017

de travail n'imposant pas de préhension de la pince pouce-index gauche, sans autre précision ; qu'il a confirmé que Mme [O] a, en sa présence, le 30 décembre 2009, refusé la proposition de l

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TA

1ère Chambre

DTA_2106268_20240227

Administratif

27 février 2024

27 février 2024

Il occupait jusqu'au 28 février 2021 le poste d'inspecteur au sein de la direction de l'inspection générale.

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO00450

Cassation

6 mai 2025

6 mai 2025

Il occupait en dernier lieu les fonctions de responsable optimisation de portefeuille. 2.

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO10562

Cassation

15 juin 2016

15 juin 2016

ET AUX MOTIFS SUPPOSES ADOPTES QUE Madame P... occupait avant la date de son licenciement pour motif économique le poste « chargée de l'achat d'espaces publicitaires » ; que dans la définition de ses fonctions

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO00721

Cassation

31 mars 2016

31 mars 2016

parmi les emplois disponibles dans l'entreprise ou du groupe auquel elle appartient et pas seulement porter sur le poste qu'occupait l'intéressée, la cour d'appel a violé l'article L. 1226-2 du code du

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2304836_20251030

Administratif

30 octobre 2025

30 octobre 2025

Le 22 mai 2022, la société Tisséo services lui a proposé un poste de chargé de processus basé à Gennevilliers dans le département des Hauts-de-Seine où est implanté le siège de la société.

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CA

Pôle 6 - Chambre 5

615e0df6c25a97f0381f50d5

Appel

20 février 2014

20 février 2014

de manager développement commercial, statut cadre qu'elle occupait, ni l'absence de caractère réel et sérieux de la réorganisation décidée par la SA, consistant à supprimer, notamment, le poste d'un cadre

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO00761

Cassation

14 avril 2010

14 avril 2010

X... inapte à tout poste de logistique et que le poste de chef d'équipe de M.

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00493

Cassation

28 mars 2018

28 mars 2018

A..., qu'il a formé, et que ce mouvement a finalement permis de reclasser en interne un salarié dont le poste était menacé ; que la défense de M.

Source officielle