Il n'est pas contestable que cette prime de risque commercial récompense ainsi une bonne gestion du point de vente par le gérant salarié puisqu'elle est fonction de l'importance de son chiffre d'affaires

Le lieu d'exercice de votre activité peut être déplacé vers l'un quelconque des établissements (site de production, siège social, points de vente, magasin, stands) du groupe TEMPE présent et à venir pour

Conseil d'Etat d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 22 octobre 1981 du comité de tutelle des marchés d'intérêt national accordant à la société Métro une dérogation en vue de l'ouverture de cinq points

de vente spécialisés dans la téléphonie sous l'enseigne Cap Communication et disposait ainsi de nombreuses solutions lui permettant de continuer à exploiter son point de vente ; que le préavis de 13 mois

de vente de [Localité 6], en suivant ses horaires d'ouverture et en bénéficiant de pause d'une heure trente pour déjeuner ; - qu'à compter du mois de mars 2017 et de son affectation au point de vente

Elle constate que depuis juin 2022 la société [O]-CASSE commercialise ses produits dans son point de vente physique et sur son site internet www.pharmacasse.fr.

Cette liste fait apparaître le numéro SIRET, la raison sociale, le nom, l'adresse d'un point de vente ainsi que l'identité de son gérant ou de son responsable.

, en date du 28 octobre 2020, votre nouveau contrat de travail ainsi que les conditions générales de gestion des points de vente et le barème de rémunération associé.

[D] soutient que l'employeur a indûment restreint le périmètre de recherche de reclassement en le limitant à son point de vente interne et aux seuls points de vente en portage.

Les sociétés Apple précisent dans leurs écritures que ces statuts s'appliquent au point de vente, non à l'entreprise qui l'exploite, de sorte qu'une entreprise qui dispose de plusieurs points de vente

SFR et au profit de sociétés concurrentes, de la liberté contractuelle de la société Celecom pour la revente des matériels et des accessoires de téléphonie et de l'activité réellement exercée dans le point

que sur ceux actuellement en stock chez elle et dans les points de vente, et sur son site "web", alors, selon le moyen, qu'en retenant l'existence d'un trouble manifestement illicite, au motif que la

Les requérants soutiennent que le syndicat mixte du Hautacam a, lors du Tour de France 2014, non seulement limité voire fermé l'accès à ses restaurants, mais également, autorisé de nombreux points de vente

d'un délit impossible, la demanderesse évaluait le prix du billet moyen à 55 francs calculé en fonction du préjudice allégué et du nombre de billets disparus et retenait ensuite le revenu mensuel du point

de vente ; / 6° Précise les règles mentionnées à l'article 14 relatives aux conditions d'implantation des points de vente et fixe, après avoir recueilli l'avis de leurs organisations professionnelles

RELEVE QUE Y... , DIRECTEUR COMMERCIAL, SE PROPOSAIT SINON DE CREER DES BOUTIQUES VENDANT LA COLLECTION DE PRET A PORTER CREATION ALEXANDRE Y..., DU MOINS D'ORGANISER DANS CERTAINS MAGASINS CLIENTS DES POINTS

SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 21 septembre 2009) que Mme X..., engagée le 19 janvier 2004 en qualité de vendeuse au sein du point

Distribution et se trouvait subordonnée à des critères prédéfinis, montant de la marge brute, création d'un point de vente supplémentaire et disposition d'un capital donné ; les documents comptables produits