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1 441 résultats pour « pluralité de baux »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C201068

Cassation

23 juin 2016

23 juin 2016

de défendeurs » ; que cette clause est insérée en bas de la troisième page des conditions générales de la convention, laquelle en comprend sept ; qu'elle est mêlée aux autres stipulations et est rédigée

Source officielle

Page 13 sur 73

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TJ

PPP Référés

65e76c9679d7e316eba75d60

T. Judiciaire

12 janvier 2024

12 janvier 2024

DEFENDEURS : Madame [L] [V] [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 4] Monsieur [O] [D] [Adresse 2] [Localité 5] Présents DÉBATS : Audience publique en date du 27 Octobre 2023 PROCÉDURE : Baux

Source officielle
TJ

Service des référés

669022fb766d1156dbbed390

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

relatifs aux présentes relevant tant du droit commun que de l’application des règles statutaires, les Parties attribuent compétence aux tribunaux du ressort de la Cour d’appel de PARIS nonobstant la pluralité

Source officielle
TJ

9ème chambre 3ème section

67f80d39cf40727a0043ba37

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

Afin de justifier l'application d'une décote pour location des biens litigieux de 20 %, la société LICOR a fourni certains baux locatifs.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2604861_20260327

Administratif

27 mars 2026

27 mars 2026

bacs fournis dans le cadre du présent marché ; / Le titulaire proposera dans son offre une liste de pièces détachées compatibles avec les bacs fournis, afin de permettre leur maintenance (ex. : roues

Source officielle
CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

6707700c81e733ee26982d8f

Appel

9 octobre 2024

9 octobre 2024

En cas de pluralité de dirigeants, le tribunal peut, par décision motivée, les déclarer solidairement responsables.

Source officielle
CA

Chambre sociale

6620b8cebd6a8f00086abad1

Appel

17 avril 2024

17 avril 2024

Par décision du 28 août 2023, le Tribunal Paritaire des Baux Ruraux de Châlons-en-Champagne a : - prononcé la résiliation judiciaire des baux verbaux cédés à Madame [B] [W] portant sur les parcelles

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 1

659f97123328fa00087a25aa

Appel

10 janvier 2024

10 janvier 2024

JG TERRASSEMENT prise en en personne de son représentant légal [Adresse 2] [Localité 5] Représentée par Me Laure-Anne BAI-MATHIS, avocat au barreau de METZ INTIMÉS : Monsieur [C] [W] [Adresse

Source officielle
CC

civ3

6137217fcd580146773f443a

Cassation

20 février 1991

20 février 1991

(Bas-Rhin), 24°) le Groupe Sprinks, dont le siège social est ... (2e), 25°) la Compagnie des Signaux et d'Entreprises Electriques CSEE, dont le siège social est ... (15e), 26°) le Groupement des

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2017:0711JUD000461912

Admin. suprême

11 juillet 2017

11 juillet 2017

It also considered that the blanket ban could be interpreted as a sign of selective pluralism and limited tolerance. 36.

Source officielle
CE

CASELAW;CLIN;ENG

ECLI:CEDH:002-13436

Admin. suprême

14 octobre 2021

14 octobre 2021

Article 2 of Protocol No. 4: (a) Travel ban imposed by the prosecuting authorities – The impugned travel bans had been imposed within the framework of criminal proceedings in connection with alleged irregularities

Source officielle
CA

Chambre-1 civile et com.

6a1fb868cdc6046d47e8f0fb

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

basse, La condamner, d'une part, à exécuter les travaux suivants, sous astreinte de 100 euros par jour de retard à compter du prononcé de l'arrêt : Revêtement hydrofuge non appliqué et crépi trop bas

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007777551

Admin. suprême

26 juin 1991

26 juin 1991

La commission accorde les autorisations en appréciant l'intérêt de chaque projet pour le public, au regard des impératifs prioritaires que sont la sauvegarde du pluralisme des courants d'expression socio-culturels

Source officielle
CE

2ème et 7ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000024115572

Admin. suprême

1 juin 2011

1 juin 2011

de personnes ; que subsistent, à l'occasion du transfert de l'habilitation à la société CETE Apave Sud Europe, les moyens corporels et incorporels, spécifiquement affectés à l'exploitation, tels les baux

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-235477

Admin. suprême

11 juillet 2024

11 juillet 2024

Sous l’angle de l’article 14, elle soutient que le refus des juridictions de lui appliquer le taux réduit de TVA a constitué une atteinte au principe d’égalité de traitement et au pluralisme des médias

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TA

Chambre 2

DTA_2100068_20230119

Administratif

19 janvier 2023

19 janvier 2023

Délibéré après l'audience du 5 janvier 2023, à laquelle siégeaient : Mme Bader-Koza, présidente, M. Bordes, premier conseiller, Mme Trimouille, première conseillère.

Source officielle
CC

cr

6137264ccd580146774247ab

Cassation

25 février 2004

25 février 2004

(annexe 1-2), est signée par "Christian A..., directeur régional" et porte en en tête "Localinge" et en bas de page la mention "Localinge Le Buis - BP 74 (29820) Guilers Tél : 02 98 45 76 97 - Fax 02 98

Source officielle
CA

2ème Chambre

644cb51c56c9f0d0f8b6f16b

Appel

25 avril 2023

25 avril 2023

SOCIETE D'HABITATION DES ALPES - PLURALIS prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Me Sébastien VILLEMAGNE

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO10130

Cassation

10 mars 2021

10 mars 2021

C..., de la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh, avocat de M.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2102332_20231026

Administratif

26 octobre 2023

26 octobre 2023

E C, représenté par Me Robert, demande au tribunal : 1°) d'annuler la délibération du 26 août 2021 par laquelle le conseil municipal de la commune d'Etréchy a décidé la conclusion de baux ruraux en

Source officielle