Libérons Paris " ont demandé au juge des référés du tribunal administratif de Paris, statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, d'ordonner la suspension de l'exécution

En exécution de l'injonction de réexamen des candidatures prononcée par la cour, le CSA, par une décision du 17 avril 2019, a autorisé la société Média Bonheur à émettre dans la zone de Lorient pour la

Sur l'exception de non-lieu opposée par la région Réunion : 2.

Il en résulte que, contrairement à ce que soutient l'administration, les taxes en litige ne relevant d'aucune des exceptions mentionnées à l'article L. 56 du livre des procédures fiscales précité, les

Code de procédure pénale, violation des principes généraux de légalité criminelle et de la personnalité des peines, défaut de motif et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué, rejetant l'exception

commercial, eu égard à l’origine de ses ressources, constituées par le prix acquitté par les familles en paiement des prestations assurées, et aux modalités de son fonctionnement, marquées par la pluralité

    En 2002, les dispositions constitutionnelles interdisant la pluralité de nationalités furent abrogées.

Sur le fond Sur le moyen tiré de l'irrecevabilité de la requête préfectorale du fait de la pluralité de bénéficiaires de la délégation de signature M.

des surfaces mentionnées au 2° du IV et au V, il est tenu compte de tous les locaux de même nature, hors parties communes, qu'une personne privée ou publique possède à une même adresse ou, en cas de pluralité

Sur l’exception de non-lieu opposée par la commune de Tsingoni : 2.

Or, l'alinéa 3 dispose que 'par exception, le juge ne peut écarter l'exécution provisoire de droit lorsqu'il statue en référé, qu'il prescrit des mesures provisoires pour le cours de l'instance, qu'il

et par refus d'application l'article L. 2327-7 dudit code ; 2°/ qu'à supposer que l'article L. 2322-5 du code du travail s'applique lorsqu'il s'agit de déterminer l'existence et le nombre d'une pluralité

véhicule dès la rédaction du bon de commande, les véhicules seraient plus difficiles à vendre ou à un prix inférieur dans la mesure où un client peut être dissuadé d'acheter un véhicule conduit par une pluralité

du lieu de la matérialisation du dommage, à titre subsidiaire le rejet de l’exception d’incompétence à raison de la pluralité de défendeurs.

Elles ménagent néanmoins des exceptions à cette interdiction.

unique, ci-après annexé : Attendu que la cour d'appel, qui a exactement recherché si, à la date de délivrance du congé, les conditions d'exercice du droit de reprise étaient réunies au regard de la pluralité

Baechlin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu qu'ayant exactement relevé qu'en cas de pluralité de propriétaires des

répartir équitablement les annonces judiciaires et légales, qui constituent des aides financières indirectes, entre l’ensemble des supports habilités et ce, pour garantir la liberté d’expression, le pluralisme