Selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 10 janvier 2023), la Société nautique de la vigne (le maître de l'ouvrage), concessionnaire du port de plaisance de [5], situé sur la commune de [Localité 6], agissant

des motifs des premiers juges écartant la bonne foi invoquée par le prévenu; que si le brigadier-chef F. est dépeint comme quelqu'un de parternaliste et à l'humeur agréable, suscitant parfois les plaisanteries

Monsieur [Q] [Y] [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Delphine BOGAERT-LENNE, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 112 Me Wilfried SCHAEFFER de la SELEURL SCHAEFFER AVOCAT, Plaidant

Y..., demeurant ..., ès qualité de mandataire liquidateur de la liquidation judiciaire de la SARL Locavoile plaisance, défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le

[V] [S], mandataire judiciaire, en sa qualité de mandataire ad hoc de la société Plaisance, 5°/ à la société Entreprise Sautreau, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 5],

Vu la procédure suivante : L'association des plaisanciers du Port-Vieux de La Ciotat, et par requêtes distinctes, M. C K, M. E G, M. J F, M. I D, M. B A, et M.

Biasoli et Bonnal, représentant l'Association des Plaisanciers des Bassins de Port Gruissan, de Me Carneiro, représentant la commune de Gruissan, de Me Jacquinet, représentant la société Alliance Plaisance

du courrier adressé à la personne morale au domicile [...] de son représentant, n'avait pu être rendu destinataire de la lettre recommandée avec accusé de réception adressée 16 bis rue Armagnac à Plaisance

raffinerie, d'une côte à forte densité de population et très fréquentée par des bateaux de toutes tailles et de toutes natures (marine nationale, paquebots de croisière, navires de commerce, bateaux de plaisance

; "alors, d'une part, qu'une chambre d'accusation qui constate la commission par le repreneur d'une entreprise d'un acte de disposition sur des meubles corporels, en l'espèce, trois bateaux de plaisance

D'IMMEUBLE" ; CONSIDERANT QU'EN VERTU DES ARTICLES 2 ET 26 DU CAHIER DES CHARGES DE LA CONVENTION DE CONCESSION, POUR UNE DUREE DE CINQUANTE ANS, DE L'ETABLISSEMENT ET DE L'EXPLOITATION DU PORT DE PLAISANCE

d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 24 mars 2015, à la suite du refus opposé par le Président du Syndicat Intercommunal à Vocation Multiple (SIVOM) de Plaisance

. - Exemptions temporaires - Habitation d'agrément de plaisance ou servant à la villégiature.

tendant à ce qu'il soit sursis à l'exécution de la délibération en date du 17 octobre 1988 par laquelle le bureau du conseil général des Côtes-du-Nord a décidé d'approuver le plan financier du port de plaisance

l'impôt (...) les charges, à l'exception de celles ayant un caractère social, résultant de l'achat, de la location ou de toute autre opération faite en vue d'obtenir la disposition de résidences de plaisance

âgé de 8 ans quand il a commencé à le recevoir à son domicile et de moins de 13 ans lors de la dénonciation faite par deux voisines) à l'érotisme homosexuel, d'abord par des jeux innocents et des plaisanteries

Il y a les espèces de timbrés et tous les provocateurs en faisant des plaisanteries de corniauds sur le malheur des autres, etc., qui à mon avis sont des gens détestables.

Par conclusion et à la [Localité 2], la SAS LABORATOIRES MACORS, ayant pour avocat plaidant Me Fabrice HERCOT et pour avocat plaidant Me Evelyne PERSENOT-LOUIS, maintient sa demande telle que fixée dans