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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00004_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
Par suite, la communauté de communes de la vallée du Garon était compétente pour procéder à l'élargissement de l'emprise de la rue du Douanier Rousseau qui dessert des habitations afin d'y établir une piste
Source officielleTribunal Administratif de Caen
DTA_2300986_20230504
4 mai 2023
4 mai 2023
caractériser l'existence d'un quelconque danger pour la sécurité publique ; le projet est étranger aux conditions de sécurité du croisement du chemin de Biéville avec la route départementale D141 ; seule une piste
Source officielle1ère Chambre
DTA_2207122_20250709
9 juillet 2025
9 juillet 2025
La création d'une piste cyclable alléguée par le requérant ne ressort pas des pièces du dossier.
Source officielle4ème chambre
DCA_24TL01690_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
la zone, à l'exclusion du secteur Ne et des Espaces Boisés Classés : / - les services ou équipements d'intérêt collectifs suivants : / - les aires de pique-nique / - les chemins piétonniers et les pistes
Source officielle1ère Chambre
DTA_2402055_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
la destination des constructions qu'elles desservent sans pouvoir être inférieures à 6 mètres de large pour les voies à double sens, comprenant la bande de roulement, un trottoir piéton ainsi qu'une piste
Source officielle4ème Chambre
DTA_2402562_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
L. 2122-18 du code général des collectivités territoriales, A B, 7ème adjoint, est délégué pour intervenir dans les domaines suivants / - qualité et cadre de vie / - voirie : propreté, trottoirs et pistes
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
DTA_2300139_20230207
7 février 2023
7 février 2023
réalisés dans le cadre des travaux d'aménagement de la zone d'activités autorisés en 1995 et 1996 et de supprimer un accès réservé aux personnes à mobilité réduite ; - des travaux d'aménagement d'une piste
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2508777_20251008
8 octobre 2025
8 octobre 2025
Si le département de la Haute-Savoie fait également valoir qu’elle appartient au domaine de Rovorée labellisé espace naturel sensible et qu’elle est bordée par une voie piétonne et une piste cyclable,
Source officielle5e Section - 3e Chambre
DTA_2311628_20251114
14 novembre 2025
14 novembre 2025
Considérant ce qui suit : Des travaux d’aménagement de la voirie visant à pérenniser une piste cyclable bidirectionnelle et consistant en la création de séparateurs et de refuges piétons et de feux
Source officielle4ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000029724751
7 novembre 2014
7 novembre 2014
fixé par le législateur en matière de développement durable au motif que le projet n'est pas inséré de manière satisfaisante dans les réseaux de transports collectifs et n'est pas desservi par les pistes
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2201348_20230116
16 janvier 2023
16 janvier 2023
constater des difficultés et contraintes subis par les personnes en situation de handicap quai de Paris à Strasbourg et plus particulièrement côté des Faux-remparts, à l'occasion de l'installation d'une piste
Source officielle6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:441785.20220803
3 août 2022
3 août 2022
Métropole, un permis d'aménager l'avenue Jean Janvier, visant à réduire la circulation automobile à une file unique par sens de circulation, dont l'une dédiée aux transports en commun, à aménager une double piste
Source officielle3ème Chambre
DTA_2204865_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
précise que sont inclus dans les voies et emprises publiques et les voies privées : " les voies ouvertes à la circulation publique, les places publiques, les venelles, les cheminements piétons, les pistes
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2404601_20240304
4 mars 2024
4 mars 2024
courant de l'année 2021 puis de l'année 2022, le projet de réaménagement de la rue Haxo entre la rue Saint-Fargeau et la rue de Belleville et d'élargissement des trottoirs ainsi que de création d'une piste
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2404731_20240304
4 mars 2024
4 mars 2024
courant de l'année 2021 puis de l'année 2022, le projet de réaménagement de la rue Haxo entre la rue Saint-Fargeau et la rue de Belleville et d'élargissement des trottoirs ainsi que de création d'une piste
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2502616_20250616
16 juin 2025
16 juin 2025
la circulation, et notamment sur les voies communales, et à intervenir d'office en vue de procéder à l'élagage dans la limite du surplomb du domaine public routier auquel appartiennent notamment les pistes
Source officielle6ème chambre, JU
DTA_2008934_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
D a percuté une chicane délimitant une piste cyclable de la route, alors qu'il conduisait le véhicule de Mme C, son épouse, sur le quai de la Baronnie à Ablon-sur-Seine.
Source officielle4ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000026116816
29 juin 2012
29 juin 2012
fixé par le législateur en matière de développement durable, il ressort des pièces du dossier que le projet sera construit selon les normes de Haute Qualité Environnementale et sera desservi par une piste
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2500965_20250220
20 février 2025
20 février 2025
commissaire de justice, qu'une vingtaine de caravanes et leurs véhicules sont garés de manière anarchique sur le parc de stationnement situé devant le bâtiment B18 mais également sur le trottoir et la piste
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2205534_20221209
9 décembre 2022
9 décembre 2022
Compte tenu de la largeur de la voie, deux véhicules ne peuvent se croiser qu'en empiétant sur les chemins d'entrée des riverains ou sur la piste cyclable ; - l'affichage du permis ayant été fait pendant
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