de son mari COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats en Chambre du Conseil du : 23/04/2026 PRESIDENT : Philippe LOZIER JUGES : Céline GENTY et Claude LE BOURNAULT Assisté lors des débats par Magali PIERRAT

MINIMUM D'HEURES DE TRAVAIL PENDANT LA PERIODE DE REFERENCE, SANS QU'IL Y AIT LIEU EN PRINCIPE DE RECHERCHER LA DATE DE LA PREMIERE CONSTATATION MEDICALE OU L'ORIGINE DE L'AFFECTION ; ATTENDU QUE PIRET

personne COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats en Chambre du Conseil du 16/04/2026 PRESIDENT : Christophe GATIGNOL JUGES : Philippe LOZIER et Valéran HIEL Assistés, lors des débats, par Magali PIERRAT

COOPERATIVE LE PILAT [Adresse 2] [Localité 3] REPRESENTEE PAR SON GESTIONNAIRE LA SA COGECOOP, dont le siège social est sis [Adresse 2] - [Localité 3] représentée par Me Annick SADURNI, avocat au barreau

Marjorie XP..., demeurant à Hamuta Pirae, Tahiti (Polynésie française), 10°) M.

demande de communication, par dérogation aux délais fixés par l'article L. 213-2 du code du patrimoine, des documents conservés aux Archives nationales sous la cote 19930666/11 : Radios libres et pirates

Fait à [Localité 3], le 05 Octobre 2023 La Magistrate chargée de la Mise en Etat Hélène PIRAT

Fait à [Localité 4], le 04 Juillet 2024 La Magistrate chargée de la Mise en Etat Hélène PIRAT

Fait à [Localité 3], le 04 Juillet 2024 La Magistrate chargée de la Mise en Etat Hélène PIRAT

Fait à [Localité 3], le 04 Juillet 2024 La Magistrate chargée de la Mise en Etat Hélène PIRAT

Fait à [Localité 4], le 04 Juillet 2024 La Magistrate chargée de la Mise en Etat Hélène PIRAT

Fait à [Localité 3], le 04 Avril 2024 Le Magistrate chargée de la Mise en Etat Hélène PIRAT

Fait par Nous, Hélène PIRAT, Magistrate chargée des Mises en Etat, le 11 Janvier 2024 à [Localité 7]

Fait à [Localité 3], le 11 Janvier 2024 La Magistrate chargée de la Mise en Etat Hélène PIRAT

Date de mise à disposition : 23 janvier 2024 -=-=-=-=-=-=-=-=- Composition de la cour : Audience publique des débats, tenue en rapporteur, sans opposition des avocats, par Mme Hélène PIRAT

Avocat inscrit au Barreau d'Angoulême COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL DU 07/05/2026 PRESIDENT : Valéran HIEL JUGES : Philippe LOZIER et Chris DAVESNE Greffier : Magali PIERRAT

COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats en Chambre du Conseil du 16/10/2025et du Délibéré PRESIDENT : Yves ADOL JUGES : Christophe GATIGNOL et Gérard LE ROUX Assistés, lors des débats, par Magali PIERRAT

en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats en Chambre du Conseil du 22/01/2026 PRESIDENT : Valéran HIEL JUGES : Pierre CASASNOVAS et Nicolas BAUDART Assistés, lors des débats, par Magali PIERRAT